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Réglementation - page 2638

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Yvelines Six contrats ruraux votés par le conseil général

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Nord Projets communaux à Denain

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Nord Construction d'une salle polyvalente à Waziers

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Sedan Construction d'un centre commercial

13/09/2002 | 
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Seclin Mise aux normes de la salle de tennis et de la salle des fêtes

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Pas-de-Calais Construction de logements individuels par Coopartois

13/09/2002 | 
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Dijon Un nouveau parking souterrain

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Bas-Rhin Une salle culturelle à Kurtzenhouse

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Bourgogne Les nouveaux programmes de l'Opac 89

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Somme Extensions par les Coopérateurs de Normandie Picardie

13/09/2002 | 
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Meurthe-et-Moselle Deux créations de commerce

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YONNE L'Agence de l'eau Seine-Normandie tape du poing sur la table

Non-respect des normes
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MONTEREAU Plus de 300 logements vont être démolis dans le quartier de Surville

Le grand ensemble est peu à peu déserté par les habitants

Jurisprudence

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DORDOGNE A89 : 67 kilomètres en travaux

Plus de 500 millions d'euros de travaux routiers

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