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Réglementation - page 2630

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

NORD-PAS-DE-CALAIS Onze lauréats pour la deuxième promotion de l'ESJDB

AQUITAINE Les Pyrénées-Atlantiques à l'offensive sur le dossier haut débit

Le cabinet iksen a remis ses conclusions à la région

SEINE-SAINT-DENIS Les grandes lignes de l'Expo 2004 dévoilées

Lancement prochain des appels d'offres

Europe : vers une protection renforcée des sols

Dépollution des sols Dragage à haut débit pour accueillir le Queen Mary 2

28/06/2002 | 

TROYES Une troisième opération d'amélioration de l'habitat inscrite dans le développement durable

Exigences architecturales et lutte contre le saturnisme
28/06/2002 | 

La situation de la concurrence dans le secteur de l'assurance

Avis n° 98-A-03 du 24 février 1998 du Conseil de la Concurrence

VENCE Un lycée tapi dans la colline

Le premier établissement scolaire HQE de PACA sera livré cet été
28/06/2002 | 

Europe Elimination des déchets d'équipements électriques et électroniques

Energie : feu vert au plan français sur les biocarburants

Jurisprudence

Procédure de référé : la condition d'urgence n'était pas remplie

Conseil d'Etat, 29 avril 2002, « Société Baggerbedrijf de Boer » no 239466.
28/06/2002 | 

Jurisprudence

La décision de signer le contrat n'avait pas été transmise au préfet

Conseil d'Etat, 29 avril 2002, « Commune de Dunkerque » no 235708.
28/06/2002 | 

Jurisprudence

La fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

Avis n° 98-A-14 du 31 août 1998 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

Les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel du marché électrique

Avis n° 98-A-05 du 28 avril 1998 du Conseil de la Concurrence

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