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Réglementation - page 2620

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Puy-de-Dôme Décisions du conseil général

NORD-PAS-DE-CALAIS Les routières doivent faire face aux aléas de la commande publique

En 2002, Les investissements de l'Etat faiblissent et ceux des départements se maintiennent

NORD-PAS-DE-CALAIS « Il faut développer des actions de promotion de l'architecture »

Patrick Vanderdoodt, président du conseil régional de l'ordre des architectes

La politique des déchets en question

Le ministre de l'ecologie a annoncé une période transitoire jusqu'à l'automne

Strasbourg 70 millions d'euros pour la station d'épuration et l'incinérateur d'ordures ménagères

12/07/2002 | 
Fermé

Les grandes réformes européennes Les marchés publics de travaux, services et fournitures De nouvelles instructions pour vos critères de sélection et cahiers des charges

La réglementation française est de plus en plus issue des réformes engagées au niveau européen : certaines en sont au stade de la réflexion, comme le projet de code unique des contrats ;...

Jouez et gagnez sur notre site : Le quiz des marchés Semaine 2

Elaborer une carte communale

Jurisprudence

Permis de construire accordé aux grandes surfaces

Conseil d'Etat, 3 juin 2002, « M./Mme Calanville et M./Mme Laidet », no 241313.

Jurisprudence

Terrain classé en emplacement réservé

Conseil d'Etat, 17 mai 2002, « Mme Kergall » no 221186.
12/07/2002 | 

Jurisprudence

Plans de prévention des risques naturels

Conseil d'Etat, avis du 12 juin 2002, « Préfet de la Charente-Maritime », no 244634.

Evénement

Le métré, un acte économique

«Revenir à l'échelle du projet»

MICHEL REVERDY, urbaniste territorial

Nouvel appel d’offres pour le Wilson Bridge à Washington

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