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Réglementation - page 2620

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Bonnières-sur-Seine Gare routière et parking

Calais Construction de locaux de services

30/08/2002 | 

Aube Construction d'un bâtiment d'exploitation à Riceys

30/08/2002 | 

Ardennes Réalisation d'un bâtiment industriel à Vrigne-aux-Bois

30/08/2002 | 

Romainville Etude urbaine

Châlons-en-champagne Des vestiaires pour le stade Lauvaux

30/08/2002 | 

Châlons-en-Champagne Etude de programmation pour le centre social et culturel Schmit

PANTIN Nouvel avenir pour les Grands Moulins

La restructuration de ce site constitue un enjeu de taille pour la ville

Dunkerque Réhabilitation des bureaux du Sifop

Référé consécutif à l'explosion de l'usine AZF à Toulouse

TA de Toulouse, 25 juin 2002, « Mme Ardouin et autres c/ Préfet de la Haute-Garonne », no 02/1672.

Jurisprudence

Péremption d'une autorisation d'exploitation de carrière

CE, 17 mai 2002, « Société entreprise Jean Lefebvre Centre Pays de la Loire », no 235062.

TOULOUSE Quatrième agence dans le Sud-Ouest pour le palois Cancé

Nouvelle implantation

Taxe différentielle sur les véhicules à moteur dans chaque département (vignettes "2003")

INSTRUCTION 7-M-1-02 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BOI N° 130 DU 24 JUILLET 2002 - NOR : ECOL0200105J

Jurisprudence

Suspension de l'activité d'une installation de stockage de déchets

CE, ordonnance du 25 avril 2002, «Société Saria Industries » , no 245514.
30/08/2002 | 

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