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Réglementation - page 2611

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Autorisations d'urbanisme L'impératif d'une plus grande sécurité juridique

La circulaire du 23 avril dernier, prise en application de l'arrêt « Ternon », précise le nouveau régime de retrait des décisions individuelles créatrices de droit.Par un arrêt du 26...
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Recherche d'amiante : des marchés en vue...

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Mulhouse Le cabinet Spitz pour l'avenue de Colmar

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Nord Construction d'un bâtiment industriel de stockage à Wattignies

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Merlimont Réhabilitation de l'office de tourisme

27/09/2002 | 
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Merlimont Construction d'une salle d'animation

27/09/2002 | 
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Amiens Construction d'un complexe cinématographique

27/09/2002 | 
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Pas-de-Calais Construction d'un bâtiment industriel à Tilloy-les- Mofflaines

27/09/2002 | 
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Nord Construction d'une surface commerciale Lidl à Marly

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Wattrelos Projets de la ville

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Tourcoing Aménagement d'un entrepôt commercial en bureaux

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Reims Construction de maisons

27/09/2002 | 
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Pas-de-calais Construction d'un bâtiment de stockage à Saint-Laurent-Blangy

27/09/2002 | 
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Entzheim Nouvelle tour de contrôle à l'aéroport

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