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Réglementation - page 2610

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Abus de position dominante Le Conseil de la concurrence jette un pavé dans la mare

Eckbolsheim Extension de la maison des jeunes

Sarrebourg Aménagement d'une pépinière d'entreprises

Moselle Salle multi-activités au collège de Moussey

Haguenau Construction d'une chaufferie bois

Mâcon Démarrage de l'urbanisation de l'Arc de Saône

Mantes-la-Ville Acquisition d'un terrain pour l'extension des services sociaux

Val-de-Marne Déviation des RD33 et RD53

Yvelines Un programme de logements, quartier du Parc de l'Abbaye à Saint-Cyr-L'Ecole

Paris Autorisations commerciales

26/07/2002 | 

Audit 2002 : satisfecit pour les administrations publiques locales

Cap sur une administration de services

Mennecy Travaux communaux

Clamart Nouveaux équipements municipaux

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