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Réglementation - page 2609

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Seine-Saint-Denis Atelier de maintenance du matériel TGV Est

Seine-Saint-Denis Le plan prévisionnel d'investissement dans les collèges pour 2002

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Rethel Travaux de rénovation au collège

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Jouez et gagnez sur notre site : Le quiz des marchés Semaine 6

Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - AVIS du 10 juillet 2002

SEINE-SAINT-DENIS Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget

« Le Bourget a les atouts pour devenir un pôle de développement »

ALSACE-LORRAINE Face aux soubresauts de la commande publique l'industrie routière dans le creux de la vague

CHAMPAGNE-ARDENNE Dans le cadre d'un accord de partenariat avec le conseil général et l'ADEME, EDF multiplie les opérations haute qualité environnementale

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La réglementation française est de plus en plus issue des réformes engagées au niveau européen : certaines en sont au stade de la réflexion, comme le projet de code unique des contrats ;...

Jurisprudence

Travaux supplémentaires imposés au sous-traitant

Conseil d'Etat, 24 juin 2002, « Département de la Seine- maritime », no 240271.

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Consultation d'urbanisme Un montage contractuel très particulier

Le Conseil d'Etat s'est penché sur la nature juridique d'une consultation d'urbanisme faisant appel à un jury. Sujet délicat où le Conseil d'Etat «flirte» avec le droit...

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La plomberie dans l'habitat : un vrai métier

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