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Réglementation - page 2609

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

ALSACE Jean-Paul Florentin, président du Conseil Régional de l'Immobilier (CRI)

«Nous ne sommes pas des obsédés du béton»

S comme sous- traitance

Code civil, savoir décrypter l'article 1799-1 : Garantie de paiement des entreprises

Ain et Haute-Savoie Prochains appels d'offres de la Semcoda

20/09/2002 | 

Jurisprudence

Concession d'aménagement : la plainte n'avait aucune chance de succès

Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, «Ville de Marseille c/ Carrière», n0 239368.

Jurisprudence

Suspension des usines d'incinération non conformes après la condamnation de la France par la CJCE

Jurisprudence

Région Centre La remise à niveau des lycées se poursuit

125 opérations et 328 millions de travaux en cours

Lyon L'offre potentielle n'est pas mise sur le marché, les prix flambent

La surenchère atteint même la banlieue, les primo-accédants sont exclus du marché.

Montpellier Raréfaction des terrains sans flambée des prix

En achetant systématiquement les terrains situés dans les zones d'urbanisation future, la ville contient les prix des transactions.

Une maquette virtuelle pour communiquer et décider

Toulouse Gaspillage foncier et «bessonisation» du marché

La ville prend des mesures pour casser la dominance des produits investisseurs, mais ne remet pas en cause sa faible densité.

La France corrompue ?

Le marquage CE devient enfin une réalité

Un livre pour comprendre la directive « Produits de construction »

Code des marchés publics, savoir décrypter l'article 1 : Définition des marchés publics

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