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Réglementation - page 2607

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Code civil, savoir décrypter l'article 1134 : La force juridique du marché

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SUD-OUEST Consultation lancée pour la ligne TGV Angoulême-Bordeaux

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Marchés publics Mises au point sur le droit applicable aux délais de paiement

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L'Europe s'arme contre le bruit

Après la lutte contre la pollution atmosphérique, l'heure est au combat contre les nuisances sonores. Alors qu'en France la loi-cadre sur le bruit fête son dixième anniversaire, au niveau...
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GIRONDE Elysec a imposé l'échafaudage unique

Remise en ordre HQE pour la piscine de Villenave-d'Ornon
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Wurth France rationalise ses recrutements électroniques

13/12/2002 | 

Jurisprudence

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POS : déclaration d'illégalité partielle

Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, « SA Foncière Paris Neuilly », no185637.
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Jurisprudence

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Un message publicitaire peut compléter une activité de service public

Conseil d'Etat, 6 novembre 2002, « M. Molinier », no234271.
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Jurisprudence

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Compétence en matière portuaire

Conseil d'Etat, 25 octobre 2002, « Commune d'Hyères et ministre de l'Equipement », no 214428 et 214560.
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Réforme de la loi SRU « La loi doit définir l'urbanisme ! »

POINT DE VUE Alain Cluzet, président du Conseil français des urbanistes (CFDU)
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Hegenheim Le centre périscolaire prend forme

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Haut-Rhin Deux accords d'équipements commerciaux

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Sarreguemines Rénovation d'un bâtiment de l'hôpital psychiatrique

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Moselle Unité de soins longue durée à Freyming-Merlebach

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