En direct

Réglementation - page 2602

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant est tenu à une obligation de conseil

Cass., 3e civ., 29 mai 2002, « sté Carradori c./sté Exma », no 954 FS-P.
Fermé

Construction d'un chenal souterrain

Fermé

REIMS Quenot labellisé NF, CSTBat et Acotherm

Une unité de production de 200 fenêtres PVC/jour
11/10/2002 | 

La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - 24 AVRIL 2001
Fermé

La construction française résiste

Fermé

Intéressement : pour motiver et fidéliser les salariés

Donnant-donnant ; si l'entreprise dégage des résultats, chacun en profite. Telle est la philosophie des PME qui mettent en place un accord d'intéressement. Elles peuvent le coupler avec un plan...

Jurisprudence

Fermé

Le DTU 21 n'est pas nécessairement contractuel

Cass.,3e civ., 2 juillet 2002, « sté Le Béton rationnel c./sté Le Béton armé », no 1183 F-D.
11/10/2002 | 

Jurisprudence

Fermé

Collectivités locales Ports et aérodromes : la nouvelle donne décentralisatrice

Comme pour les TER, les transferts de compétence prévus par la loi du 27 février 2002 doivent s'organiser sur un mode volontaire et contractuel. Pour l'instant, l'heure est aux audits, avant la...
Fermé

ROUEN Une destruction-remplacement : Un « nouvel espace » en lieu et place du Palais des congrès

Fermé

Vos obligations : Les obligations d'information et de conseil

Marchés privés et marchés publics : même combat en matière d'obligations de conseil et de non-immixtion... En effet, le lien créé par le marché entre le maître d'ouvrage et ses locateurs...

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Eviter les conflits de juridiction

Dans un important avis contentieux, le Conseil d'Etat lève les hésitations nées de la loi Murcef .
Fermé

Comité national de règlement amiable des litiges Pragmatisme et équité au service des marchés publics

Le règlement amiable des litiges joue un rôle important dans le cadre des litiges nés de la commande publique. Le nouveau Code des marchés publics a modifié le rôle des Comités consultatifs...
Fermé

Paris Boucicaut Principes d'une transformation

La Ville de Paris engage, avec la Semea 15, la réintégration urbaine de l'hôpital Boucicaut. La concertation sur les premiers éléments du projet vient d'être lancée.Paris, 21 et 22...
Fermé

P comme perte de l'ouvrage

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique