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Réglementation - page 2601

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Yonne Réalisation de 82 maisons individuelles à Chevannes

Verdun Un pôle mère et enfant

Strasbourg Mise en sécurité du groupe scolaire Saint-Thomas

Saône-et-Loire Projets touristiques

Pontigny Un centre culturel dédié à l'art cistercien

Moselle Reconstruction du collège de Château-Salins

Montbéliard Réfection des extérieurs des vieilles halles

Mâcon Une maison de l'emploi

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d'urbanisme L'impératif d'une plus grande sécurité juridique

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