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Réglementation - page 2601

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Legifrance, diffuseur officiel du droit français sur le Net

Vous avez dit "développement durable"?

Un nuage de pollution menace l'Asie...

Grande-Bretagne : deuxième décès dû à la légionellose

09/08/2002 | 

Condamnation pour travaux illégaux à Théoule-sur-mer

Jurisprudence

Référé-suspension à l'encontre d'un permis de construire

Conseil d'Etat, 26 juin 2002, « Mlle Demblans et ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, » no 240487 et 240716.
09/08/2002 | 

Jurisprudence

Occupation irrégulière du domaine public

Conseil d'Etat, 26 juin 2002, « M. Everaert », no 231807.

Ardennes Construction d'une gendarmerie à Renwez

09/08/2002 | 

Ardennes Lancement de la 2e tranche de randonnées le long de la Meuse

09/08/2002 | 

Epernay Cinq implantations aux Terres Rouges

09/08/2002 | 

Ardennes Extension d'une surface commerciale Shopi à Renwez

09/08/2002 | 

Ardennes Extension du centre culturel de la métallurgie à Bogny

09/08/2002 | 

Fumay Construction d'un centre de tri de déchets ménagers

09/08/2002 | 

Les utilisateurs jugent le sac de ciment de 35 kg

Avec la fin de la commercialisation du sac de ciment de 50 kg et son remplacement par un sac de 35 kg, le secteur de la maçonnerie réapprend à travailler. Trois utilisateurs jugent l'arrivée...

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