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Réglementation - page 2600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

DUNKERQUE Le Cottage social des Flandres dans la HQE

Une opération expérimentale

Construction environnementale « La démarche environnementale est engagée »

Philippe Duchêne- Marullaz, chef du département développement durable du Centre scientifique et technique du bâtiment

Gironde : nouveau marchés pour le laser Mégajoule

02/10/2002 | 

Lille : Burdipolis en attente d’une nouvelle CDEC

02/10/2002 | 

Bruit des transports : le marché français des logiciels de calcul

Un logiciel pour calculer le coût d'une démolition

Iberdrola rachète des parcs d'éoliennes

01/10/2002 | 
Libéralisation de l'électricité : la France à la traîne

Libéralisation de l'électricité : la France à la traîne

Jurisprudence

Les honoraires de l'architecte dépendent des stipulations contractuelles

Cass.,3e civ., 26 juin 2002, « Sevimli c/ Warth & A », no 1121 FS-D.

Jurisprudence

Irrégularités tirées du défaut de pouvoir du syndic

Cass., 3e civ., 26 juin 2002, « SCI Le Bois de Cimiez c/ sté Axa Courtage », no 1125 FS-D.
27/09/2002 | 

Jurisprudence

Notifications faites par le syndic de copropriété

Cass., 3e civ., 10 juillet 2002, « Synd.cop. c/ Flayeux & A », no 1242.

Jurisprudence

Interdiction d'activités autour de zones de captage d'eau

TA Châlons-en-Champagne, 11 juin 2002, «Préfet de la Haute-Marne», no 01-2353.

Méconnaissance du principe du contradictoire

TA Nice, 4 juin 2002, «SARL Nardelli TP c/ Préfet des Alpes- Maritimes», no 01-1191.

Jurisprudence

Intérêt à agir contre l'extension d'une installation

CAA de Nancy, 6 juin 2002, «SA RTR Industries», no 97NC01898.

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