En direct

Réglementation - page 2600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Droit au paiement direct du sous-traitant

Cass.3e civ., 2 octobre 2002, « Sipag c./SIG et a », no 1429 FS-PB.
Fermé

Partenariat public-privé Un véritable renouveau du droit des partenariats en Europe

Le financement de la construction d'un ouvrage par le secteur privé et pour le compte du secteur public, est de plus en plus à la mode dans les pays de l'Union européenne. Pourtant, ces...
Fermé

RENNES Logement social HQE dans le quartier huppé

Construction d'un hlm de 150 appartements sur le site des anciennes serres municipales
L'Ile-de-France s'inquiète des risques d'inondations

L'Ile-de-France s'inquiète des risques d'inondations

Eiffage Construction va changer de président

Eiffage Construction va changer de président

02/12/2002 | 

Une grande salle symphonique à Paris ?

Jurisprudence

Schneider perd en appel contre Legrand

02/12/2002 | 

Facility management : Eurogem intègre RS Consultants SAS

29/11/2002 | 
Fermé

Le projet de loi ascenseurs prend forme

Quatre milliards d'euros de travaux sur cinq ans

Jurisprudence

Fermé

Apprécier la légalité du permis de construire

Conseil d'Etat, 18 octobre 2002, « M. D. », no 222957.
Fermé

Armentières Construction d'une salle de sport

Fermé

Nord Restaurant d'entreprises et bureaux à Mons-en-Baroeul

Fermé

Lomme Construction de 26 logements

Fermé

Epernay Construction d'entrepôts et de bureaux

29/11/2002 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique