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Réglementation - page 2598

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

NORD Dix-sept opérations collèges lancées

L'introduction de la HQE est envisagée

La France met l'accent sur l'eau et l'énergie à Johannesburg au sommet du développement durable en Afrique du sud

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Les interventions des collectivités territoriales dans le secteur des télécommunications

Avis n° 98-A-21 du 1er décembre 1998 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

Construire une école

Jouez et gagnez sur notre site Le quiz des marches Semaine 9

Fermé

Les grandes réformes européennes La responsabilité environnementale Prévenir et réparer les dommages de pollution industrielle

La réglementation française est de plus en plus issue des réformes engagées au niveau européen : certaines en sont au stade de la réflexion, comme le projet de code unique des contrats ;...

Jurisprudence

Suspension de l'activité d'une installation de stockage de déchets

CE, ordonnance du 25 avril 2002, «Société Saria Industries » , no 245514.

Jurisprudence

Péremption d'une autorisation d'exploitation de carrière

CE, 17 mai 2002, « Société entreprise Jean Lefebvre Centre Pays de la Loire », no 235062.

Jurisprudence

Réquisition d'un site de traitement des ordures ménagères

CAA de Bordeaux, 27 juin 2002, «Commune de Manses c/ Ministère de l'Ecologie et du Développement durable» , no 00BX02614.

VIENNE La profession suscite un intérêt accru des demandeuses d'emploi

Dix femmes actuellement en formation

Décision prochaine sur la transposition de la directive gaz par la France

Drôme : Onyx en pointe

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29/08/2002 | 

Pyrénées atlantiques : Iso 9001 version 2000 pour ETPM

29/08/2002 | 

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