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Réglementation - page 2590

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Ile-de-France Subvention de 4 millions d'euros pour les travaux au puits des Cormailles

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Ile-de-France 4 nouveaux chantiers de protections phoniques

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Paris Fontaines du théâtre Français

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Paris Autorisations de commerces

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Vesoul Une maison de l'économie et du tourisme

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Strasbourg 103 logements à Strasbourg et Illkirch

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Strasbourg Réaménagement de la place Kléber

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Sélestat Création d'un columbarium

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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES La ville nouvelle prépare son retour au droit commun

Publication avant la fin de l'année des décrets de fin de l'operation d'interet national et de dissolution de l'Epa
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TOURCOING signe avec Altaréa pour un complexe commercial

Un nouveau centre-ville en 2006
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P comme Pénalités de retard

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Code civil, savoir décrypter l'article 1793 : Le marché à forfait

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Responsabilité du maître de l'ouvrage envers le sous-traitant

Cass., 3e civ., 10 juillet 2002, « UAP c./Navarro », no 1241 FS-D.

Conseil de la concurrence Rapport d'activité 2001 - Extraits (Partie 3)

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