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Réglementation - page 2580

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Intervention en justice de l'association syndicale d'un lotissement

Cass., 3e civ., 10 juillet 2002, « Sté Francelot c/ AGF & A », no 1234 FS-D.
27/09/2002 | 

Jurisprudence

Conseil de la concurrence Rapport d'activité 2001 - Extraits (Partie 2)

Rapport d'activité 2001 - Conseil de la concurrence

Jurisprudence

Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : L'étendue de la responsabilité du fait des produits défectueux : Quand le droit européen met en échec le droit interne

La France a toujours été réticente à respecter le droit européen. Elle vient d'être condamnée une nouvelle fois par la Cour de justice des communautés européennes : l'occasion de revenir...
27/09/2002 | 

S comme détermination des seuils

RHONE-ALPES « Le nouveau code ? Peut mieux faire »

Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, president de la cour administrative d'appel de Lyon, et Thierry Ceccon, president de la FRB

Maîtres d'ouvrage Entreprises Vos obligations

Jurisprudence

Intérêt à agir contre l'extension d'une installation

CAA de Nancy, 6 juin 2002, «SA RTR Industries», no 97NC01898.

Jurisprudence

Interdiction d'activités autour de zones de captage d'eau

TA Châlons-en-Champagne, 11 juin 2002, «Préfet de la Haute-Marne», no 01-2353.

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d'urbanisme L'impératif d'une plus grande sécurité juridique

La circulaire du 23 avril dernier, prise en application de l'arrêt « Ternon », précise le nouveau régime de retrait des décisions individuelles créatrices de droit.Par un arrêt du 26...
27/09/2002 | 

Jurisprudence

Fermé

Marchés privés et publics de travaux Les variations de prix dans les marchés forfaitaires

Dans le cadre des marchés à forfait, le principe est celui de l'intangibilité du prix fixé par les parties. Cependant des dérogations à ce principe existent qui sont plus nombreuses au...

Téléchargez sur notre site le formulaire d'Avis d'appel public à la concurrence

Métropole lilloise : projets commerciaux à la frontière belge

26/09/2002 | 
Marchés publics en Europe : naissance d'un "vocabulaire commun"

Marchés publics en Europe : naissance d'un "vocabulaire commun"

Vient de paraître : projets urbains en France

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