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Réglementation - page 2550

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Le maître de l'ouvrage peut refuser le sous-traitant

Cass., 3e civ., 25 septembre 2002, « Sté Couvracier c/Sté Pannovosges », no 1317 FS-PB.

Jurisprudence

Le sous-traitant n'a pu invoquer la loi de 1975

Cass., 3e civ., 2 octobre 2002, « Sté Pont à Mousson c/Sté Euro Tab », no 1414 FS-PB.

Jurisprudence

Fermé

Marchés de travaux Maîtrisez les risques d'une société en participation

Lorsque des entreprises décident de former une société en participation pour réaliser un marché de travaux, elles s'exposent à des risques particuliers par rapport à d'autres formes...

Toulon Premier tunnel urbain aux normes «Mont-Blanc»

Mis en service en septembre dernier, le tunnel de Toulon, avec un trafic d'environ 30 000 véhicules/jour, intègre dans un seul tube les nouvelles normes de sécurité.Onze années de chantier,...

La réduction négociée du temps de travail : Bilan 2000-2001

PROJET DE RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT

AQUITAINE Aide à la gestion de compétences La FFB innove avec les artisans

Risques du travail : obligation de transparence pour les entreprises

Normes Iso 9000 : un recueil et un cédérom

07/11/2002 | 

A 380 : un marché géant pour l'agenais Garrigues

06/11/2002 | 
Syntec-Ingénierie souhaite une refonte de la législation de la construction

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Altarea ouvre un centre commercial à Argenteuil

06/11/2002 | 

Interreg : six projets financés

04/11/2002 | 

Le bâtiment suisse en grève

Mobilisation locale pour préserver la pureté d'une eau minérale

Les collectivités locales de Haute-Savoie et le groupe Danone s'associent pour préserver les marais qui garantissent la qualité de l'eau minérale d'Evian : l'activité économique est ici...

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