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Réglementation - page 2540

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Salaires minima dans les travaux publics L'accord TP devant le tribunal de grande instance de Paris

Jurisprudence

Les indépendants de l'environnement tissent leur Toile

De nombreux sites Web indépendants liés à l'environnement existent. Leur principal intérêt réside dans les contenus qu'ils publient ou qu'ils stockent depuis plusieurs années. Beaucoup ont...
Fermé

Commission européenne et Code des marchés publics Bruxelles s'explique sur les irrégularités du nouveau code

La Commission européenne remet en cause une grande partie du nouveau Code des marchés publics français, au motif qu'il ne serait pas conforme au droit communautaire. Pour la première fois, la...

Droit pénal des marchés : les limites à ne pas franchir

Lors de la passation de marchés publics ou privés, maîtres d'ouvrage et entreprises doivent éviter de recourir à certaines pratiques sous peine de sanctions pénales. Mais il ne faut pas...
Fermé

JONATHAN TODD, Porte-parole de la Commission européenne «Les différences rédactionnelles entre le Code et les directives ne sauraient relever de la simple maladresse»

Jurisprudence

Qualification de « travaux de bâtiment »

Cass., 3e civ., 2 octobre 2002, « Sté GSM c./sté Cegelec », no 1415 FS-PB.

Jurisprudence

Europe Environnement Bilan réglementaire

Evénement

Pour des lots échafaudages

Essonne Programme prévisionnel des collèges à l'horizon 2005

Jurisprudence

Connaissance du sous-traitant sur le chantier

Cass., 3e civ., 2 octobre 2002, « Mme de Bois c./sté Ets Cabrol Frères », no 1418 FS-PB.

ILE-DE-FRANCE « L'Ile-de-France est la première collectivité territoriale française à être certifiée ISO 9001 »

Entretien avec Roger Madec, vice-président du conseil régional chargé des équipements et des marchés publics

ARTOIS-PICARDIE L'Agence de l'eau incite à la mise aux normes de bâtiments agricoles

Présence trop faible des entreprises régionales

L'ECOLOGIE dope l'innovation

Le congrès international « Sustainable Building 2002 », qui s'est déroulé fin septembre à Oslo (Norvège), prolongeait le Sommet de Johannesbourg sur le développement durable dans le...

Jurisprudence

Les principes devant guider et encadrer la politique tarifaire d'EDF

Avis n° 98-A-22 du 8 décembre 1998 du Conseil de la Concurrence

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