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Réglementation - page 2530

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Simplification de pièces justificatives de certaines prestations

ARRETE DU 23 DECEMBRE 2002 - MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES - JO DU 29 DECEMBRE 2002 - NOR : SANS0223971A

Simplification de pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement

DECRET NO 2002-1565 DU 23 DECEMBRE 2002 - MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES - JO DU 29 DECEMBRE 2002 - NOR : SANS0223970D

Simplification de démarches administratives pour les demandes d'allocation de logement

DECRET NO 2002-1564 DU 23 DECEMBRE 2002 - MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES - JO DU 29 DECEMBRE 2002 - NOR : SANS0223969D
Fermé

Mâcon Démarrage de l'esplanade Lamartine

Fermé

93,5 milliards d'euros C'est le chiffre d'affaires réalisé en 2001 par les 279 519 entreprises françaises du bâtiment.

Jurisprudence

Fermé

Redevances d'occupation portuaire

Conseil d'Etat, 29 novembre 2002, « Commune de Barcares c./Attal et autres », no219244-219245.
Fermé

Pas-de-Calais Construction d'une surface commerciale de meubles à Noyelles-Godault

24/01/2003 | 
Fermé

Pas-de-Calais Construction d'un bâtiment de bureaux à Ardres

24/01/2003 | 
Fermé

Pas-de-Calais Construction d'un boulodrome couvert et d'un club-house à Barlin

24/01/2003 | 
Fermé

Belfort Deux programmes sociaux rue des Perches

Fermé

Somme Construction de 45 logements collectifs à Amiens

24/01/2003 | 
Fermé

Nord Réhabilitation de 2 maisons et 10 logements à Caudry

Fermé

Nord Construction d'un bâtiment entrepôt de stockage à La Gorgue

Fermé

Pas-de-Calais Construction d'un cabinet de radiologie à Calais

24/01/2003 | 

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