Réglementation - page 2530
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Simplification de pièces justificatives de certaines prestations
Simplification de pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement
Simplification de démarches administratives pour les demandes d'allocation de logement
Mâcon Démarrage de l'esplanade Lamartine
93,5 milliards d'euros C'est le chiffre d'affaires réalisé en 2001 par les 279 519 entreprises françaises du bâtiment.
Jurisprudence
Redevances d'occupation portuaire
Pas-de-Calais Construction d'une surface commerciale de meubles à Noyelles-Godault
Pas-de-Calais Construction d'un bâtiment de bureaux à Ardres
Pas-de-Calais Construction d'un boulodrome couvert et d'un club-house à Barlin
Belfort Deux programmes sociaux rue des Perches
Somme Construction de 45 logements collectifs à Amiens
Nord Réhabilitation de 2 maisons et 10 logements à Caudry
Nord Construction d'un bâtiment entrepôt de stockage à La Gorgue
Pas-de-Calais Construction d'un cabinet de radiologie à Calais
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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