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Réglementation - page 2520

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Etendue de la garantie de livraison à prix convenu

Cass. 3e civ., 15 janvier 2003, no 9 FS-PB.
Fermé

Paris Autorisations commerciales

28/02/2003 | 
Fermé

Paris Réhabilitation d'un immeuble, rue de Montmorency

28/02/2003 | 
Fermé

Mantes-la-Ville Aménagement urbain

Fermé

Les Pavillons-sous-Bois Une salle multisport pour le quartier nord de la ville

Fermé

Marne-la-Vallée Quelques projets du SAN du Val d'Europe

Jurisprudence

Fermé

A comme Architecte

Jurisprudence

Fermé

Bernadette Schmitt, maire de Saintes (Charente-Maritime)

Une ingénieur aux commandes d'un territoire
Fermé

Porter plainte

28/02/2003 | 
Fermé

Contentieux engagé sur la loi « MOP »

Fermé

Les nouvelles règles européennes de concurrence

Fermé

Les groupements d'entreprises confrontés au droit communautaire

CJCE, 23 janvier 2003, "Makedoniko Metro"C-57/01, « Le Moniteur » du 7 février 2003, cahier « Textes officiels », p. 392
Fermé

YONNE Avallon ressoude ses quartiers

Relance du logement, aménagement de voiries
Fermé

A comme Avance

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