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Réglementation - page 2500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marne Réhabilitation de la villa Gallice à Epernay

Saint-Dizier Construction de logements collectifs et d'une surface commerciale

Gentilly Reconstruction du collège Pierre-Curie

Pas-de-Calais Réalisation d'un local commercial à Saint-Martin-Boulogne

Pas-de-Calais Réhabilitation de l'ancienne mairie à Mazingarbe

Jurisprudence

Déclaration sur l'honneur non signée

Conseil d'Etat, 13 nov. 2002, « Commune du Mans », no 245354.

Jurisprudence

Obligation de remise en état : créance du Trésor public

(Cass. Com., 17 septembre 2002, arrêt no 1454, pourvoi no 99 16 507).

Deux guides du développement durable

26/12/2002 | 

UGAP : 200 camions bennes à ordures ménagères

Etats-Unis : publication du le règlement final pour les projets de conception-construction

Nouveau Conseil d'administration pour le Syndicat de l'Architecture

23/12/2002 | 

Carrefour pourrait quitter l'immobilier en 2003

20/12/2002 | 
Fermé

Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 28 mai 2002

Arrêt complétant l’article de Sophie Pignon et Catherine Walter relatif à la notion de droits exclusifs
20/12/2002 | 

Dijon Deux démolitions de l'Opac

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