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Réglementation - page 2400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

DEUX-SEVRES Démarche HQE pour le centre touristique du zoorama

Après deux années de travaux, le bâtiment a reçu ses premiers visiteurs début août

VILLEURBANNE L'Opac construit en vert

Protocole avec Qualitel sur la certification « habitat et environnement »
22/08/2003 | 

Jurisprudence

La commune n'avait pas notifié son recours

Conseil d'Etat, 12 mai 2003, « District du plateau de Saclay », no 246011.

2,6 : C'est le volume de travaux en milliards d'euros réalisé en avril 2003 par les entreprises de travaux publics.

Copropriétés en difficultés (2ème partie)

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - RAPPORT - 24 SEPTEMBRE 2002

Exploitation de services réguliers de transports urbains, suburbains et régionaux : subventions publiques, notion d'aide d'Etat, compensation représentant la contrepartie d'obligations de service public

ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 24 JUILLET 2003

Un centre commercial transformé pour profiter d'une zone franche

Jurisprudence

102 monuments pourraient quitter le giron de l'Etat

Un décret en Conseil d'Etat arrêtera la liste des monuments transférables aux collectivités qui en feront la demande. Une commission, récemment nommée, examine les premières hypothèses que...

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Référé pré-contractuel : les audaces du juge

Pour le tribunal administratif de Paris, l'efficacité du recours en référé pré-contractuel requiert une information des candidats évincés préalable à la signature du marché.Dans un...

Pour nous la rentrée, c'est... Monter un réseau de PME partenaires en France

Les deux Patrick de la SOC, Seguin le directeur général et Jacquart, le directeur administratif et financier, seront à la rentrée les propriétaires de cette entreprise girondine de...

Agglomération niçoise : lancement de la procédure de SCOT

Fermé

Jugement du Tribunal administratif de Paris du 1er avril 2003 « Société Sodisfom »

Jugement complétant l’article de Romain Granjon sur « Le référé pré-contractuel : les audaces du juge ».

Roumanie: trois cimentiers accusés d'entente sur le prix du ciment

Jurisprudence

Une SCI peut contester une cession de parts

Cass., 3e civ., 7 mai 2003, no 580 FS-D.
15/08/2003 | 

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