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Réglementation - page 2400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Création du Conseil national des parcs et jardins

DECRET NO 2003-447 DU 19 MAI 2003 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - JO DU 20 MAI 2003 - NOR : MCCB0300140D

Région Ile-de-France Plus 1,3 ME d'aides régionales pour les personnes handicapées

Herblay Les projets à réaliser sur la ville

06/06/2003 | 

Création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au Ministère de la culture et de la communication

ARRETE DU 27 FEVRIER 2003 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - JO DU 25 MARS 2003 - NOR : MCCB0300184A

Gagny Reconstruction du centre technique municipal

Marne Construction de 12 logements collectifs à Reims

Marne Le Chemin Vert en zone 30 à Reims

Essonne Quelques autorisations de commerces

Essonne Création de la maison du parc à Milly-la-Forêt

Marne Construction de locaux industriels à Reims

Nord Construction d'un lotissement de 5 lots d'habitations à Caudry

Pas-de-Calais Construction de bureaux à Hénin-Beaumont

Pas-de-Calais Construction d'un bâtiment commercial à Calais

Rambouillet Un village culturel en centre-ville

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