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Réglementation - page 2300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Bas-Rhin Lancement des travaux du centre sportif et festif de Drusenheim

Vosges Une école élémentaire à Nompatelize

Saint-Avold Travaux au collège La Fontaine

Moselle Un nouvel atelier relais à Freyming-Merlebach

Haut-Rhin Un accueil périscolaire à Vieux-Thann

Dijon Deux opérations de logements

Bar-le-Duc Un nouveau centre de secours

Aisne Hypermarché Auchan à Fayet

20/02/2004 | 

Courbevoie Réalisation d'un complexe sportif et parking

Somme Locaux techniques à Hornoy-le-Bourg

20/02/2004 | 

Pas-de-Calais Implantation d'aubettes et de bureaux de contrôle

20/02/2004 | 

Pas-de-Calais 20 logements collectifs à Calais

20/02/2004 | 

Nord Un centre de la petite enfance à Croix

20/02/2004 | 

Jurisprudence

Mode de calcul de la surface hors oeuvre nette d'une construction

Conseil d'Etat, 17 décembre 2003, « M. et Mme M. », no 242448.

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