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Réglementation - page 2300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Une organisation tranversale des services facilite la maîtrise d'oeuvre d'espaces publics

Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des victimes

DECRET NO 2004-378 DU 29 AVRIL 2004 - MINISTERE DE LA JUSTICE - JO DU 30 AVRIL 2004 - NOR : JUSX0407256D

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement

DECRET NO 2004-376 DU 29 AVRIL 2004 - MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE - JO DU 30 AVRIL 2004 - NOR : SOCX0407287D

Attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

DECRET NO 2004-349 DU 22 AVRIL 2004 - MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES - JO DU 23 AVRIL 2004 - NOR : EURX0407250D
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Yvelines Deux projets phares aux Clayes-sous-Bois

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GIRONDE Transmission réussie pour GMD Construction

Un an après le retrait de Gabriel Magne
07/05/2004 | 
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Des promoteurs privés et sociaux s'unissent pour faire la ville

Nouvelle approche de la politique de renouvellement urbain
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Entreprises Préparer la transmission familiale

La transmission familiale se trouve à la croisée de problématiques fiscales, patrimoniales et juridiques. Pour autant, l'aspect psychologique ne saurait être négligé : l'enfant qui succède...
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Bouygues TP portera le premier PPP de Corée du Sud pour le pont de Masan Bay

Le français signe une joint-venture avec Hyundaï Engineering Corp
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Bicentenaire du Code civil Articles 1788 et suivants : La perte de l'ouvrage avant réception

ARTICLE 1788 Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le...
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Trois questions à Henri Stouff, président du Comité «marchés publics» du Medef

« Le nouveau Code des marchés publics, une révolution culturelle»

Jurisprudence

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Le créancier doit déclarer sa créance au passif de l'entreprise en liquidation

Cass., 3 civ,. 2 mars 2004, « SNC Jacar c./ SELARL Gastaud », no 289 F-D.
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Des collèges à taille humaine Le conseil général du Val-d'Oise, maître d'ouvrage, a désigné 5 équipes de maîtrise d'oeuvre en 2003 - VIGNYOpération : construction d'un collège 600, opération HQE.

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GUYANE Le label HQE pour le futur institut de formation des maîtres

Un des premiers bâtiments du pôle universitaire de Cayenne

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