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Réglementation - page 2200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nord Construction d'un commerce à Maubeuge

LOT-ET-GARONNE L'extension des bourgs ruraux en concours

Le CAUE du Lot-et-Garonne a organisé un concours d'idées auprès de jeunes architectes pour aider les maires du département, engagés dans l'élaboration de leur plan local d'urbanisme, à...
30/07/2004 | 

Nord Regroupement de collèges à Aulnoye-Aymeries

30/07/2004 | 

Pas-de-Calais Bureaux de l'administration à Béthune

30/07/2004 | 

Aisne Construction d'une vitrine de pays à La Capelle

30/07/2004 | 

Marne Construction d'entrepôts à Taissy

30/07/2004 | 

Marne Une salle multifonction à l'école Exupéry de Cormontreuil

30/07/2004 | 

Charleville-Mézières Concours imminent pour l'extension d'une école

30/07/2004 | 

Ardennes Réhabilitation de l'ancienne église des Recollets à Givet

30/07/2004 | 

Reims Locaux commerciaux

30/07/2004 | 

Piémont de Barr (67) Un jardin des sports

30/07/2004 | 

46 % C'est, sur les 4,5 milliards d'euros de travaux de bâtiment réalisés hors de France en 2003, la part de l'Europe dans les marchés des entreprises françaises réalisée hors du territoire.

Jurisprudence

L'assureur de responsabilité décennale ne peut invoquer un plafond de garantie

Cour de cassation, 3 civ., 23 juin 2004,« AGF c./Estienny et a », no776 FS-D.

Eau : le temps d'un bilan

Institut de la gestion déléguée

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