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Réglementation - page 2191

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Selection de candidatures

MAITRE D'OUVRAGE On vient de me contester la légalité de l'attribution de mon appel d'offres restreint, au motif que je n'avais pas hiérarchisé mes critères de sélection des candidatures. Je...

« La France connaît une crise paradoxale du logement» , un entretien avec Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'etat au logement auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Les premières Assises nationales du logement, destinées à préparer la future loi Habitat pour tous, sont organisées à Paris le 1er juillet. Le gouvernement veut produire 500 000 logements...

Aménager le quartier de la gare en pôle d'affaires

Saint-Etienne veut son quartier d'affaires. Et pour asseoir définitivement sa reconversion économique et mettre fin à son image de ville industrielle en déclin, la ville mise sur le...
02/07/2004 | 

Jurisprudence

Maladie professionnelle : existence d'un état pathologique antérieur

Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 mars 2004, Smara c./CPAM des Alpes-Maritimes, arrêt no 02-31105.
02/07/2004 | 

Jurisprudence

Monuments historiques appartenant à l'Etat - Projet de transfert aux collectivités locales

RAPPORT DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR M. RENE REMOND - 17 NOVEMBRE 2003

Jurisprudence

Les prestations intellectuelles peuvent être sous-traitées

Cass.3 civ., 26 mai 2004,« sté Séchaud Bossuyt Est c./SCI Marjolaine » no 616 FS-PB.
02/07/2004 | 

Sénart Aires d'accueil des gens du voyage

Essonne Extension/création d'établissements pour adultes handicapés

Villemoisson-sur-Orge Aménagement de 45 lits de psychiatrie

Viry-Châtillon Construction d'une crèche collective de 30 berceaux

Pas-de-Calais Accueil pour enfants handicapés à Beuvry

02/07/2004 | 

Villiers-sur-Marne Extension de l'école Jean-Renon

Essonne Autorisations commerciales

Paris Restructuration du centre de secours Plaisance

02/07/2004 | 

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