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Réglementation - page 2189

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Commission des Marchés d'électronique et de télécommunications

Sélection d'avis rendus en 2004 par la Commission spécialisée des marchés

Commissions spécialisées des marchés de bâtiment et de génie civil

Dossiers examinés en 2004 par la Commission spécialisée des marchés

Rehabilitation et concours

ARCHITECTE En tant qu'architecte je suis étonné qu'une collectivité locale n'ait pas organisé un concours de maîtrise d'oeuvre alors qu'il s'agit d'une réhabilitation d'un ouvrage qui...

Jurisprudence

Maîtrise d'oeuvre

ARCHITECTE Le montant de mes honoraires n'a pas été fixé contractuellement. Selon quelles règles ma rémunération doit-elle alors être évaluée ?

Jurisprudence

Risques liés à l'interruption d'un chantier

Conseil d'Etat, 28 avril 2004, « SAIC La Gauloise », no 263806.
09/07/2004 | 

Jurisprudence

Conséquences de l'annulation d'une décision de préemption

Conseil d'Etat, 28 avril 2004, « Union européenne pour la création des mosquées », no 249430.
09/07/2004 | 

Jurisprudence

Fermé

Paroles d'experts, de constructeurs et de magistrats : Les effets du sandwich sur l'âme

BAS-RHIN Dans le cadre de la démarche « Hommes & territoires » , la politique de l'eau du conseil général est remise à plat

Trois questions à Jean-Marie Simon, directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et- Moselle.

« Cassons la monotonie du Pays-Haut*»

Besançon Dernière tranche de la City

09/07/2004 | 

Pas-de-Calais Construction de logements individuels par Pas-de-Calais Habitat

09/07/2004 | 

Pas-de-Calais Aménagement du centre-bourg d'Hulluch

09/07/2004 | 

Pas-de-Calais Réhabilitation de collèges

09/07/2004 | 

Oise Construction d'un bâtiment de loisirs à Saint-Maximin

09/07/2004 | 

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