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Réglementation - page 2189

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jeunes entreprises : les cinq leviers pour percer

C'est bien connu : les trois premières années sont celles de tous les dangers. Les jeunes dirigeants doivent tout faire simultanément : démarcher les clients, faire connaître leur produit,...

Jurisprudence

EDF condamnée à indemniser des victimes de l'amiante

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Paris Halte-garderie et logements sociaux

Jurisprudence

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Le fournisseur garantit l'entrepreneur-poseur pour le tout

Cass., 3e civ., 26 mai 2004, « Société Brossette BTI c./Veritas et A. », no 624 FS-D (pourvoi PAL et pourvoi incident sauf 1 moyen).
27/08/2004 | 

Jurisprudence

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Droits des acquéreurs à l'encontre du promoteur immobilier

Cass., 3e civ., 26 mai 2004, « ASL Les Mas de l'étang ETA c./société Bernard », no 626 FS-D.
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NORD LORRAINE Constructibilité dans le bassin ferrifère

Le bassin de Landres s'engouffre dans la brèche
27/08/2004 | 
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Gennevilliers Gymnase et places de stationnement au collège Guy-Moquet

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Evry Une résidence de tourisme et des commerces

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Eaubonne Construction d'un centre culturel

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Une ordonnance simplifie le droit du travail

Une ordonnance du 24 juin 2004 simplifie le Code du travail sur plusieurs points : calcul des effectifs, procédures de licenciement, durée du travail...
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Paris L'aménagement du boulevard Barbès en projet

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Hauts-de-Seine Réalisation de commissariats

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Paris Restructuration de l'ancien hôpital Saint-Lazare

Jurisprudence

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La déclaration de sinistre doit être conforme à la loi

Cass., 3e civ., 23 juin 2004, « Lebeau-Nochanian c./Axa Colonia et A. », no 778 FS-PB, 1 moyen du pourvoi incident.
27/08/2004 | 

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