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Réglementation - page 2188

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Pas de Calais Décisions de la CDEC

23/07/2004 | 

3 mois : La fin du mois de juin a marqué le terme du premier trimestre de commercialisation de la « salle des marchés » d'achatpublic.com.

Sarrebourg Nouveau centre d'intervention de secteur

Nozeroy Rénovation du collège et construction d'une école

Pas de Calais Locaux industriels à Hénin-Beaumont

23/07/2004 | 

Haute-Marne Logements à Chaumont

23/07/2004 | 

Haute-Marne Multiplexe à Saint-Dizier

23/07/2004 | 

Aube Eglise Saint-Pierre-Saint-Paul à La Motte-Tilly

23/07/2004 | 

Ardennes Atelier poids lourds à Rethel

23/07/2004 | 

Jurisprudence

La décision d'alignement ne peut être implicite

Conseil d'Etat, 26 mai 2004, « M. Joubert », no 249157.
23/07/2004 | 
Fermé

Urbanisme Accueil des gens du voyage : les schémas sont prêts

La totalité des 96 schémas départementaux seront approuvés prochainement. A terme, plus de 30 000 places d'accueil permanentes seront aménagées.

Jurisprudence

Péremption du droit d'exproprier

Conseil d'Etat, 12 mai 2004, « Département des Alpes-Maritimes et ministre de l'Equipement », nos 253586-253666.
23/07/2004 | 

Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'Etat dans les régions et départements (application du décret no 2004-374 du 29 avril 2004)

CIRCULAIRE DU 16 JUIN 2004 - PREMIER MINISTRE - JO DU 13 JUILLET 2004 - NOR : PRMX0407452C

Nord Restauration de l'écluse de Don

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