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Réglementation - page 2180

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Mâcon Rénovation de l'église Saint-Vincent

Somme Décisions de la CDEC

16/07/2004 | 

Nord Construction de bureaux à Wambrechies

Oise Décisions de la CDEC

16/07/2004 | 

Haute-Marne Décisions de la CDEC

16/07/2004 | 

Marne Décision de la CDEC

16/07/2004 | 

Mission des commissaires du Gouvernement

DECRET NO 2004-440 DU 19 MAI 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 27 MAI 2004 - NOR : ECOT0414388D

Procédure négociée et adaptée

ENTREPRISES Nous sommes un groupement d'entreprises. On ne comprend pas la réponse que vient de nous faire une collectivité : son marché est une procédure adaptée, mais elle nous dit qu'elle...

Ardennes Décision de la CDEC

16/07/2004 | 

PARIS Un nouveau PLU pour renforcer la mixité urbaine

16/07/2004 | 

Convention collective nationale des cadres du Bâtiment Applicable au 1er janvier 2005.

Convention collective nationale du 1er juin 2004
16/07/2004 | 

MONTFERMEIL Révision en cours du plan local d'urbanisme

Le patrimoine urbain et les espaces verts privilégiés

Congélation

PICARDIE Entretien avec Claude Gewerc, président du Conseil régional « 300 millions d'euros de travaux seront engagés sur les lycées »

Le nouveau président de la région Picardie veut soutenir les réalisations haute qualité environnementale, contractualiser avec les pays et, surtout, développer les investissements dans les...

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