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Réglementation - page 2180

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Seine-et-Marne Un centre commercial à Bussy-Saint-Georges

Jurisprudence

Injonction de détruire une ligne électrique aérienne

Conseil d'Etat, 9 juin 2004, « Commune de Peille », no 254691.
03/09/2004 | 

Garges-lès-Gonesse Maison du département

Brie-Comte-Robert Restructuration et extension du lycée Bougainville

Boulogne- Billancourt/Sèvres Passerelle de franchissement

Nord Bureaux à La Chapelle-d'Armentières

Nord Construction de logements à Cuincy

Aube Groupe scolaire Saint-Exupéry à Nogent-sur-Seine

03/09/2004 | 

Aisne Magasin Gifi à Laon

03/09/2004 | 

Pas-de-Calais Salle de sports à Arras

03/09/2004 | 

Ile-de-France Quatre nouvelles gares routières

Meaux Espaces publics, ZAC de l'Etang aux Cygnes

Pas-de-Calais Résidence pour personnes âgées à Calais

03/09/2004 | 

Nord Dix appartements à Linselles

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