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Réglementation - page 2170

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Joigny Restructuration et extension de la gendarmerie

Jurisprudence

Un aquarium intransportable est un ouvrage soumis à décennale

Cass.3 civ., 9 juin 2004, « AXA conseil c./SCI Delhon et a », no 690 FS-D (pourvoi des assureurs).
24/09/2004 | 

Jurisprudence

L'entreprise doit refuser de poser des portes inadéquates

Cass.3 civ., 26 mai 2003,« SPE c./SNC Sinvim et a », no 628 FS-D.

GRAND EST Avec l'appui de la chambre de métiers et du conseil régional l'artisanat du bâtiment réveille le droit d'Alsace-Moselle

Survivance du passé ou expérience porteuse pour l'avenir? A propos du droit local issu de l'annexion de l'Alsace-Moselle entre 1870 et 1918, les partisans de la première thèse ont longtemps...

Besançon 50 maisons au Valon du Jour par Promogim

Alsace Etude des besoins en plates-formes intermodales

LA REUNION Appels d'offres imminents pour le site ouest

Le Port : 45 millions d'euros pour une nouvelle darse de pêche

GRANDE-BRETAGNE Le gouvernement britannique bloque les projets de tramway

Guide des achats «verts» Bruxelles veut promouvoir les marchés publics écologiques

Marchés à tranches

PREFET Les collectivités territoriales communiquent tout et n'importe quoi au contrôle de légalité, sans la moindre explication, tout particulièrement en matière de marchés publics....

Prix

MAITRE D'OUVRAGE Comment procède-t-on à l'actualisation du prix d'un marché ?

Jurisprudence

Immixtion

ENTREPRENEUR Lorsqu'un dommage a été causé par les interventions intempestives du maître d'ouvrage, puis-je être exonéré de ma responsabilité ?

L'Etat réorganise la route

L'acte II de la décentralisation va entraîner une réorganisation des services routiers de l'Etat. Les entreprises veulent conserver un interlocuteur technique, unique et compétent. Les acteurs...

Le paiement direct du sous-traitant ne fait pas de lui un entrepreneur principal

3 civ., 23 juin 2004, « sté ERC c./SCI Le Chalet Fleuri », no 779 FS-D.

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