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Réglementation - page 2169

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Paroles d'experts, de constructeurs et de magistrats Saignée pour une buse sans armure

ALSACE Une démarche HQE pour cinq opérations de logements sociaux

Le chantier du premier projet vient de démarrer
Règles environnementales : la France, mauvais élève de l'Europe

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Nord : incendie dans une usine classée Seveso

19/08/2004 | 

Le secteur de la construction recrute des cadres

19/08/2004 | 
Réchauffement climatique : encore pire que prévu?

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Jurisprudence

A Strasbourg, l'extension du tram se heurte au pont de la discorde

17/08/2004 | 

Annuaire 2004 du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit

Roissy: les grévistes d'ASA ont massivement repris le travail

16/08/2004 | 

Jurisprudence

Feu vert pour l'aménagement du nouvel aéroport international de Berlin

13/08/2004 | 

Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs entre eux

Cour de cassation, 3 civ., 9 juin 2004,« sté Auriga c/ AGF et a », no 697 FS-D (2 moyens).
13/08/2004 | 

Jurisprudence

La garantie décennale peut s'appliquer au risque de pollution

Cour de cassation, 3 civ., 23 juin 2004, « Sté amidis et cie c/AGF et a », no 772 FS-D.
13/08/2004 | 

Jurisprudence

Le concepteur peut se voir opposer une déchéance de la PUC

Cour de cassation, 3 civ., 9 juin 2004, « sté Auriga c/ AGF et a », no 697 FS-D (1 moyen).
13/08/2004 | 

Bouches-du-Rhône Nouveaux équipements publics pour Martigues

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