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Réglementation - page 2168

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Fiche accident n°23 : Une rupture mortelle de plaque

Jurisprudence

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Exclusion d'un candidat à l'attribution d'une délégation de service public

Conseil d'Etat, 6 octobre 2004, « Société La Communication hospitalière - Assistance publique - Hôpitaux de Paris », no 263083-263182.
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Fiche Droit des chantiers n°2 : La préparation du chantier

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Nouveau Code des marchés publics Mesurer les nouvelles opportunités de politique d'achat

Le nouveau Code des marchés publics de janvier dernier a ouvert de nouveaux espaces d'initiatives pour les élus et leurs administrations. L'acte d'achat n'est plus neutre : il peut répondre à...
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Demande de précisions

MAITRE D'OUVRAGE J'ai procédé à la passation d'un appel d'offres ouvert. Deux des offres que j'ai reçues me semblent imprécises. Que puis je faire ?
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La fenêtre soigne sa mise

Equip'Baie, le salon de la fenêtre, de la porte, de la fermeture et de la protection solaire ouvrira dans quelques jours, porté par une bonne conjoncture économique et une offre de produits en...
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DECENTRALISATION Les maires veulent des garanties

Le 87e Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tiendra à Paris (Parc des expositions de la porte de Versailles), du 16 au 18 novembre, sur le thème «Quels moyens...

Le site industriel de Metaleurop va devenir une "vitrine du développement durable"

09/11/2004 | 

1,5 milliard d'euros pour la construction et la modernisation des stations d'épuration

Modalités de publicité des contrats de partenariat (application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L.1414-3 et L.1414-10 du code général des collectivités territoriales)

DECRET NO 2004-1145 DU 27 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 29 OCTOBRE 2004 - NOR : ECOM0400470D
05/11/2004 | 

Rejet des requêtes dirigées contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

ARRETS NO 269814, 271119,271357,271362 DU 29 OCTOBRE 2004CONSEIL D'ETAT - SUEUR ET AUTRES
05/11/2004 | 

Organisation et missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine

ARRETE DU 14 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - JO DU 16 OCTOBRE 2004 - NOR : MCCB0400813A

Organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

ARRETE DU 14 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - JO DU 16 OCTOBRE 2004 - NOR : MCCB0400815A

Organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine

ARRETE DU 14 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - JO DU 16 OCTOBRE 2004 - NOR : MCCB0400814A

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