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Réglementation - page 2159

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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GENNEVILLIERS Nexity travaille très en amont sur l'opération «coeur de Seine»

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Ile-de-France Révision du schéma directeur

Le conseil régional mise sur la concertation

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MAITRE D'OUVRAGEMon bâtiment vient de subir un sinistre. Y a-t-il des règles de forme particulières à respecter pour saisir mon assureur dommages-ouvrage ?Dès qu'un désordre, de nature...
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29/10/2004 | 
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29/10/2004 | 
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Compte prorata

ARCHITECTEJe travaille pour deux maîtres d'ouvrage publics. Dans l'un des cahiers des charges, le compte prorata s'applique sur le montant initial des travaux, dans l'autre, sur le montant...
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REPONSE MINISTERIELLE - 17 AOUT 2004 - MINISTERE DES PME, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION - QE NO : 38891 DU 11/05/2004 - R. ASS NAT DU...
29/10/2004 | 

Clauses des contrats de traitement contre les termites et autres insectes xylophages

RECOMMANDATION N° 2004-01 (adoptée le 27 novembre 2003) DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES - BOCCRF NO 2004-07 DU 6 SEPTEMBRE 2004 - NOR : ECOC0400260X

Création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

DECRET NO 2004-1119 DU 19 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 21 OCTOBRE 2004 - NOR : ECOM0400477D
29/10/2004 | 

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