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Réglementation - page 2151

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le point sur vos marchés publics et vos marchés privés

Paris et Casablanca vont travailler sur des projets urbains

22/12/2004 | 

Le Crédit Foncier et Entenial devraient fusionner fin mai 2005

21/12/2004 | 

Lafarge soutient la candidature olympique de Paris

21/12/2004 | 
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Construction d'un nouveau centre commercial à Strasbourg

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Arrêt CJCE du 7 septembre 2004

Complément à l'article Un sol pollué peut être qualifié de déchet

Une tour HQE au coeur de la Défense

Trois questions à Gilles de Robien

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14/12/2004 | 

La loi de simplification du droit publiée au Journal officiel

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Haut-Rhin Deux extensions de magasin

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Erstein Programme pluriannuel de travaux d'assainissement

Jurisprudence

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Pollution : pas d'intérêt suffisant pour la commune!

Conseil d'Etat, 20 Octobre 2004, « Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne » no 265403.
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Nancy Aménagement de bureaux de police

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