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Réglementation - page 2149

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le règlement de la ZAC avait été respecté

Conseil d'Etat, 14 juin 2004, « M. et Mme Mariotte », no 243811.
17/09/2004 | 

Jurisprudence

Fermé

Application de la théorie des mutations domaniales

Conseil d'Etat, 23 juin 2004, « Commune de Proville », no 253419.
17/09/2004 | 

Aisne Centre d'appels à Chauny

17/09/2004 | 

Ardennes Huit maisons individuelles à Bogny-sur-Meuse

17/09/2004 | 

Saône-et-Loire Le premier lotissement de Mâcon Habitat à Saint-Jean-de-Priche

Nord Autorisations commerciales

Strasbourg Batigère rénove 250 logements

Saône-et-Loire Partenariat public-privé pour la maison de retraite de Buxy

Dijon Le Palais des Ducs ouvert aux touristes

Schweighouse-sur-Moder Modernisation de l'usine d'incinération

17/09/2004 | 

Somme Bâtiment industriel à Amiens

17/09/2004 | 

Belfort Aménagement du lotissement Baudin

Grandvillars Une maison d'accueil pour personnes âgées

Haut-Rhin Un centre de secours à Burnhaupt-le-Bas

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