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Réglementation - page 2149

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Pas-de-Calais Projets commerciaux

12/11/2004 | 
Fermé

Oise Décisions d'équipement commercial

12/11/2004 | 

Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la «Fondation du patrimoine»

DECRET NO 2004-1016 DU 22 SEPTEMBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 29 SEPTEMBRE 2004 - NOR : ECOF0420144D

Jurisprudence

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Atteinte au droit moral de l'architecte

Conseil d'Etat, 15 septembre 2004, « M. Dziewolski », no 237456.
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Yvelines Autorisations commerciales

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Boissy-Saint-Léger Aménagement de la RN19

Jurisprudence

Fermé

Nature juridique d'un contrat de fourniture d'eau

Conseil d'Etat, 15 septembre 2004, « Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c./ Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord », no 230901.Un syndicat...

Jurisprudence

Fermé

Détermination des zones NC du POS

Conseil d'Etat, 15 septembre 2004, SARL « Lecouffe Darras » no 23 0665.
Fermé

Morbihan Autorisations de commerces

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Marne-la-Vallée Projets du SAN du Val d'Europe

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Houdan Maîtrise d'oeuvre pour un pôle de proximité en centre-ville

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Haguenau Travaux au parc des sports

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Saint-Germain-en-Laye Un bâtiment de radiothérapie pour le CHI

Fermé

Ile-de-France Autorisations commerciales de la CNEC

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