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Réglementation - page 2140

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nord Extension de la mairie d'Haubourdin

Nord Autorisations commerciales

Aube Décisions de la CDEC

12/11/2004 | 

Ardennes Extension de la solderie Toutencam à Charleville-Mézières

12/11/2004 | 

Pas-de-Calais Projets commerciaux

12/11/2004 | 

Oise Décisions d'équipement commercial

12/11/2004 | 

Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la «Fondation du patrimoine»

DECRET NO 2004-1016 DU 22 SEPTEMBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 29 SEPTEMBRE 2004 - NOR : ECOF0420144D

Jurisprudence

Fermé

Atteinte au droit moral de l'architecte

Conseil d'Etat, 15 septembre 2004, « M. Dziewolski », no 237456.

Yvelines Autorisations commerciales

Boissy-Saint-Léger Aménagement de la RN19

Jurisprudence

Fermé

Nature juridique d'un contrat de fourniture d'eau

Conseil d'Etat, 15 septembre 2004, « Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c./ Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord », no 230901.Un syndicat...

Jurisprudence

Fermé

Détermination des zones NC du POS

Conseil d'Etat, 15 septembre 2004, SARL « Lecouffe Darras » no 23 0665.

Morbihan Autorisations de commerces

Marne-la-Vallée Projets du SAN du Val d'Europe

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