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Réglementation - page 2130

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Dématérialisation : les leçons d'un blocage électronique

Le premier concours international d'architecture entièrement réalisé sur Internet a connu quelques ratés. Ce « cas d'école » soulève des interrogations sur les procédures à suivre en cas...

Quel montage contractuel en partenariat public-privé?

Etude comparée des différentes formes contractuelles, y compris le nouveau contrat de partenariat

Critères de sélection

MAITRE D'OUVRAGE Est-ce que la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse passe obligatoirement par le critère prix ?

MEURTHE-ET-MOSELLE Première édition de l'opération nationale « Vivre les villes »

Sur le pavé, l'architecture

Jurisprudence

Le comptable n'avait pas vérifié tous les justificatifs

Conseil d'Etat, 28 juillet 2004, « Ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c./ Daviau », no 244405.
15/10/2004 | 

Jurisprudence

Fermé

Travaux de bâtiment et droit fiscal TVA : conséquences de la garantie décennale

Pour le Conseil d'Etat, les travaux réalisés par une entreprise de bâtiment au titre de la responsabilité décennale, après sa cessation d'activité, sont détaxables.Une entreprise de...
15/10/2004 | 

Cautionnement et garantie autonome : critère de distinction

Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 juillet 2004, Chambon c./Balber, arrêt n°1196 FS-P.
15/10/2004 | 

Retenue de garantie

MAITRE D'OUVRAGE Quel est l'objet de la retenue de garantie pratiquée sur les acomptes ? Puis-je m'en servir, par exemple, pour garantir le paiement des pénalités de retard dues par...

NICE Malgré le refus de l'Etat d'accorder les permis de démolir la Ville n'abandonne pas le projet « Gare du Sud »

Deuil-la-Barre Requalification du marché des Mortefontaines

Courbevoie Extension d'un parc de stationnement

Evry Réhabilitation de locaux

RENNES La ZAC des Papeteries entre dans une phase active

ZAC d'initiative privée portée par séri-ouest

GIRONDE Bordeaux recense son patrimoine architectural

Une première nationale

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