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Réglementation - page 2110

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Conflans-Sainte-Honorine Réhabilitation du marché de Chennevières et esplanade

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Nord Un nouveau groupe scolaire à Lannoy

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Pas-de-Calais Logements par Logis 62

21/01/2005 | 
Fermé

Nord Espace culturel à Aulnoy-lez-Valenciennes

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Nord Décisions de la CDEC

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Val-d'Oise Autorisations de commerce

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Seine-et-Marne Autorisations commerciales

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Alsace Un bâtiment technique et administratif sur le site de l'écluse de Niffer

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Belfort Un grand amphi pour l'université de technologie

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74 000 logements sociaux affichés en 2004

La hausse des loyers repose la question d'une réforme de l'indice du coût de la construction
Fermé

Plaine commune en projets

Située au nord de Paris, Plaine Commune vient de fêter son cinquième anniversaire. L'arrivée de La Courneuve, le 1er janvier, permet à la communauté d'agglomération de franchir le seuil des...

Jurisprudence

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L'assurance de l'architecte ne le garantit pas pour les chantiers non déclarés

Cass.3 civ., 4 nov. 2004, « épx Cohen c./ MAF », no 1122 F-PB.

Jurisprudence

Fermé

La responsabilité de droit commun ne se confond pas avec la garantie décennale

Cass.3 civ., 22 sept. 2004, « sté Asten c./ syé Quille et a », no920 F-D.
21/01/2005 | 

Jurisprudence

Fermé

Le référé-expertise n'avait pas interrompu le cours de la garantie décennale

Cass.3 civ., 20 oct. 2004,« épx Armandon c./ AGF », no 1022 F-D.
21/01/2005 | 

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