Réglementation - page 2101
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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- Droit de la construction
- Veille JO
GRAND LYON Interview de Gilles Buna, vice-president du Grand Lyon et adjoint a l'urbanisme et au developpement durable de la ville de Lyon
SAINT-OUEN Un projet urbain pour accompagner les mutations urbaines et économiques
La marque «NF bâtiments tertiaires-démarche HQE» est lancée
Trois questions à Philippe Pelletier, avocat au barreau de Paris, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah).
Jérôme Houyez, architecte
Garantie décennale
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Preuve
67 jours C'est le délai de paiement moyen pratiqué en France en décembre 2004, selon l'édition 2005 du baromètre Eurofactor
Retenue de garantie
Paca/ Languedoc-Roussillon Autorisations commerciales
Rhône-Alpes et Puy-de-Dôme Autorisations commerciales
Strasbourg Création de 25 logements
Wissembourg Construction de logements
Éditions du Moniteur