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    Réglementation - page 2101

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Sélestat Poursuite de l'aménagement du quartier de la gare

    10/12/2004 | 
    Bas-Rhin,  Commande publique,  Réglementation des marchés privés

    CRITERES DE SELECTION

    MAITRE D'OUVRAGE La pondération des critères de choix des offres est-elle obligatoire ?
    10/12/2004 | 
    Réglementation des marchés publics

    Trois questions à Dominique Massonneau, directeur général de Sogea Est

    « J'avais promis de revenir à Boulay »
    10/12/2004 | 
    Collectivités locales,  Entreprises,  Contrat de partenariat

    Vesoul Une nouvelle zone d'activité

    10/12/2004 | 
    Haute-Saône,  Commande publique,  Bas-Rhin

    Mulhouse Etude de définition du quartier Vauban-Neppert

    10/12/2004 | 
    Haut-Rhin,  Commande publique,  Réglementation des marchés privés

    CREDIT IMMOBILIER Le Crédit Foncier fusionne avec Entenial

    10/12/2004 | 
    France entière,  Collectivités locales,  Développement durable
    Fermé

    Nouveau Code des marchés publics Au-delà d'un simple toilettage

    Le Code des marchés publics de janvier 2004 devait faire l'objet de corrections, prévues quasiment dès son adoption. Le nouveau décret rectificatif, qui entre immédiatement en vigueur,...
    10/12/2004 | 
    Commande publique,  Passation de marché,  Collectivités locales

    Jurisprudence

    Sous-traitance

    ENTREPRENEUR Je suis intervenu sur un chantier pour fournir et poser les échafaudages, en exécution d'un contrat avec l'entreprise titulaire du marché. Puis-je bénéficier des dispositions de...
    10/12/2004 | 
    Matériel de chantier,  Réglementation des marchés privés

    Jurisprudence

    Fermé

    Marchés publics Délibération de fin de procédure : une obligation incontournable ?

    Le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité des délibérations prises en début de procédure pour autoriser la signature d'un marché. Conséquence de cette jurisprudence : des milliers de...
    10/12/2004 | 
    Commande publique,  Passation de marché,  Collectivités locales

    Les bâtisseurs de la Statue de la Liberté à l'honneur au Musée des Arts et Métiers

    07/12/2004 | 
    France entière,  Réalisations,  Culture
    L'Afnor et l'Afaq sont prêtes à fusionner

    L'Afnor et l'Afaq sont prêtes à fusionner

    07/12/2004 | 
    France entière,  Réalisations,  Qualité

    L'arrêté de dépollution du site AZF est paru

    06/12/2004 | 
    Ariège,  Corrèze,  Charente-Maritime

    Veolia Water repart à la conquête des villes américaines

    06/12/2004 | 
    International,  Entreprises,  Délit dans les contrats publics

    Le Conseil Constitutionnel rejète les recours contre les PPP

    03/12/2004 | 
    France entière,  Contrat de partenariat,  Réglementation des marchés privés
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    La concession d'aménagement et ses alternatives

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