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Réglementation - page 2100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Fiche Droit des chantiers n°26 Le compte prorata

Les entreprises intervenant sur un même chantier peuvent avoir à gérer certaines dépenses communes.Mais la gestion de celles-ci peut soulever d’importantes difficultés.

Jurisprudence

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L’assureur dommages-ouvrage n’est pas coobligé des constructeurs

Cass., 3e civ., 16 février 2005, « AGF c./Michels et A. », n° 219 FS-D.
15/06/2005 | 

Jurisprudence

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Le constructeur répond des troubles de voisinage qu’il a causés

Cass., 3e civ., 13 avril 2005, « Sté ABC c./Wambergue et A. », n° 488 FS-PB.

Jurisprudence

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L’intervention volontaire de l’assureur ne vaut pas reconnaissance de garantie

Cass., 3e civ., 13 avril 2005, « Le Rouzic c./Guillemeot et A. », n° 496 FS-D.
15/06/2005 | 
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Flotte d’entreprise La voiture de fonction séduit toujours les salariés

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Asnières-sur-Seine La municipalité envisage de doubler le stationnement d’ici à 2007

15/06/2005 | 
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Certificat électronique :le passeport pour la dématérialisation

Les échanges, procédures, déclarations et paiements via Internet se généralisent. Pour garantir leur sécurité, l’utilisation d’un certificat électronique est exigée. Voici le mode...
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Fiche Droit des chantiers n°27 : Le paiement du sous-traitant

Paiement direct en marchés publics, action directe et garanties de paiement en marchés privés : le sous-traitant est au centre d’un dispositif original qui tend à prévenir les impayés.A...
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Contrat de crédit-bail portant sur le domaine public

Tribunal des conflits, 21 mars 2005, « Société Slibail ­Energie c./Ville de Conflans-Sainte-Honorine », n° 3436 .

Jurisprudence

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Possibilité de renoncer à un appel d’offres sur performance

Conseil d’ Etat, 18 mars 2005, « Société Cyclergie », n° 238752.
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Contestation d’une convention de distribution d’eau potable

CE, 18 mars 2005, « Entreprise Michel Ruas Comité intercommunal de défense des usagers de l’eau », n° 261079.
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Extension mesurée d’un bâtiment existant

Conseil d’Etat, 16 mars 2005, « M. Acquaviva », n° 253923.
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Routes Des enrobés économes en énergie

Routes Des enrobés économes en énergie

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Planification Les Scot-témoins observés à la loupe

Planification Les Scot-témoins observés à la loupe

Des journées d’étude sur l’élaboration de Scot-témoins, initiées par le ministère de l’Equipement et organisées par le syndicat mixte du Scot de l’aire métropolitaine bordelaise...

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