En direct

Réglementation - page 2100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le carrelage diversifie ses applications

Le marché des carreaux céramiques se porte bien, grâce surtout à la créativité dont font preuve les industriels. Couleurs, textures, formats, ces carrelages sont en constante évolution,...

Loi de finances rectificative pour 2004

LOI NO 2004-1485 DU 30 DECEMBRE 2004 - JO DU 31 DECEMBRE 2004 - NOR : ECOX0400254L

Jurisprudence

Recensement économique des marchés publics

GUIDE DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DES MARCHES PUBLICS - DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE - 1er AVRIL 2004

Jurisprudence

Fermé

Prescriptions architecturales devant figurer au POS

CE, 29/12/2004 « SCI Villa d'Auteuil et Ville de Paris », no 249034.

Jurisprudence

Fermé

Exercice illégal du droit de préemption

CE, 29/12/2004 « SCI Desjardins KB », no 259855.
18/02/2005 | 
Fermé

Constructions le long des autoroutes

CE, 17/12/2004, « M. Laillevaux », no 257738.
Fermé

Fiche Droit des chantiers n°13 La cotraitance

Jurisprudence

Fermé

Défaut de mise en demeure préalable à la résiliation du marché

CE, 29/12/2004, « Société SOGEA construction », no 244378.
Fermé

Mauvaise transposition des directives marchés publics

Fermé

Interprétation large du « pouvoir adjudicateur »

Jurisprudence

Fermé

Bruxelles relève une série de manquements

18/02/2005 | 
Fermé

Précisions nouvelles sur la notion d'«in house»

Jurisprudence

Fermé

Permis de construire Pas de transfert sans accord du propriétaire initial !

Le premier bénéficiaire du permis de construire doit donner son accord au transfert, même s'il n'est plus propriétaire du terrain. Une solution simple qui permet de régler les difficultés...
Fermé

Les ponts routiers déjà dans le vif du sujet

18/02/2005 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique