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Réglementation - page 2100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

VILLEPARISIS La démarche environnementale d'une PME

Clamens fait carburer ses 80 poids lourds au gazole colza
19/11/2004 | 

Jurisprudence

L'illégalité d'un POS rétablit l'ancien POS

Cass. 3e civ, 20 oct.2004, «epx Gesret c./ epx Morel», n°1024 FS-PB.
19/11/2004 | 

Jurisprudence

Autonomie financière des collectivités territoriales

RAPPORT - N°1541 - ASSEMBLEE NATIONALE - 14 AVRIL 2004

Quel délai pour agir en nullité d'une cession de parts sociales ?

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 octobre 2004, Hebert c./ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, arrêt no965 FS-P + B.
19/11/2004 | 

Auxerre L'architecte Didier Gallard pour l'équipement sportif Rive Droite

Bas-Rhin Quatre extensions de magasin

Nord Extension de l'école Pasteur à Frelinghien

Val-d'Oise Autorisations commerciales

Somme Bâtiment industriel à Corbie

Bas-Rhin Réhabilitation de la grange du presbytère à Betschdorf

Yvelines Aménagement du centre-ville de Beynes

Vaires-sur-Marne Maison de la petite enfance

ALPES-MARITIMES Meunier Méditerranée relance la ZAC de l'Arénas

Un nouveau projet est a l'etude
19/11/2004 | 

MARSEILLE Koné s'enracine en Provence

19/11/2004 | 

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