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Réglementation - page 2099

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Pas-de-Calais Seize logements à Calais

25/02/2005 | 
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Aube La Step soumise à enquête publique à Troyes

25/02/2005 | 
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Haute-Marne 2,6 millions d'euros pour la mise en sécurité du château de Joinville

25/02/2005 | 
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Haute-Marne Vert-Bois : étude pour la requalification d'espaces publics à Saint-Dizier

25/02/2005 | 
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Aube Décisions de la CDEC

25/02/2005 | 
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Marne Construction de bibliothèques

25/02/2005 | 
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Marne 2 millions d'euros pour le transfert de la CSD de Fismes

25/02/2005 | 
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HAUTS-DE-SEINE Les elus critiquent l'EPFR

Le conseil général demande la création d'un établissement public foncier départemental
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1,5 % C'est la progression en volume de l'activité des artisans du bâtiment pour l'année 2004.

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LORRAINE Un mégaparc éolien privé sort de terre

Une puissance installée de 32 MW
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Marne Programme 2005 d'ouvrages d'art

25/02/2005 | 

Jurisprudence

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BASSIN D'ARCACHON Travaux pratiques du schéma de mise en valeur de la mer

Le document a été approuvé en conseil d'etat le 23 décembre

Pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d'urbanisme

Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, et au ministre de l'Equipement, présenté par le groupe de travail constitué sous la présidence de Philippe Pelletier, avocat, président de...

Jurisprudence

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Collectivités locales Les SEM exclues du dispositif «in house»

La Cour de justice des communautés européennes évince du dispositif «in house» les entités comportant un actionnaire privé, fût-il minoritaire. Les marchés passés par des collectivités...

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