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Réglementation - page 2099

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Traitement des déchets d'une commune non adhérente au syndicat intercommunal

Conseil d'Etat, 25 octobre 2004, « Commune du Castellet » no 249090.
10/12/2004 | 

Fiche Droit des chantiers n°6 : L'obligation de conseil

Erstein Programme pluriannuel de travaux d'assainissement

Haut-Rhin Deux extensions de magasin

Meurthe-et-Moselle Autorisations commerciales

Moselle Trois créations de magasin

Nancy Aménagement de bureaux de police

Composition du Gouvernement

DECRET DU 29 NOVEMBRE 2004 - JO DU 30 NOVEMBRE 2004 - NOR : HRUX0407810D

TORCY Culture et commerces dans le nouveau centre Bay 1 a la place de l'ancien centre commercial

CORMEILLES-EN-PARISIS 1 360 nouveaux logements sur quinze ans

Début des travaux de la ZAC des Bois Rochefort sur 140 hectares

Nord Un bâtiment transformé en école maternelle à Frelinghien

Pas-de-Calais Nouveau vestiaire à Saint-Martin-au-Laërt

10/12/2004 | 

Abbeville Extension/ restructuration de l'hôpital

10/12/2004 | 

Pas-de-Calais Des logements à la place de l'ancienne caserne des pompiers à Béthune

10/12/2004 | 

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