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Réglementation - page 2090

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Nouveaux quartiers : créer la qualité urbaine

Nouveaux quartiers : créer la qualité urbaine

La qualité urbaine ne se décrète pas. Elle est le résultat d’un rapport de forces entre les acteurs de l’aménagement qui nécessite certaines règles.
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Bourgogne Marchés publics : le bâtiment dit oui à la négociation

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Picardie Maintenance préventive, confort et esprit HQE pour les lycées

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24/06/2005 | 
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La mobilité durable est en marche

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Code des marchés publics Une version 2005 « plus simple d’accès »

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L’entretien professionnel Un rendez-vous pour préparer l’avenir

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Tous les deux ans, salarié et employeur se retrouveront pour parler formation. Cet échange doit aider l’entreprise à préparer son plan de formation, à identifier les actions éligibles au...
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Christian Baffy, Président de la FFB «Le client doit être au cœur de la politique de l’entreprise»

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A la veille du congrès de Reims les 23 et 24 juin, au cours duquel il entame son second mandat de trois ans, le président de la FFB, Christian Baffy, expose au « Moniteur » son programme...
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Code de l’urbanisme Retour à des « concessions d’aménagement » soumises à la publicité et à la concurrence

Jurisprudence

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Une société de défense du littoral peut agir en référé

Cass. 3e civ., 2 février 2005, « Sté Camping Nouvelle Floride c./ Ass.soc. Protection de la nature de Languedoc-Roussillon », n° 156 FS-D.

Jurisprudence

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Les travaux supplémentaires doivent être autorisés par écrit

Cass. 3e civ., 19 avril 2005, « Le Claire c./ sté Eco-Bat », n° 510 F-D.

Jurisprudence

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Sous-traitance : le contrat d’entreprise n’est pas caractérisé

Cass. 3e civ., 11 mai 2005, « SAB c./ sté Allia et a », n° 550 FS-PB.

Jurisprudence

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Le désordre évolutif doit se manifester dans le délai décennal

Cass. 3e civ., 31 mars 2005, « Sté Huenter Douglas c./ sté Perguy et a », n° 406 FS-PB.
24/06/2005 | 
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Ile de Nantes La Samoa lance un appel à promoteurs

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Paris L’aménagement du quartier des Batignolles sur les rails

24/06/2005 | 

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