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Réglementation - page 2080

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Pas-de-Calais Décisions de la CDEC

Appel et pourvoi en cassation

DECRET NO 2004-1420 DU 23 DECEMBRE 2004 - MINISTERE DE LA JUSTICEJO DU 29 DECEMBRE 2004 - NOR : JUSC0420952D

Seine-et-Marne Le deuxième contrat rural de Luzancy

Nanterre Un immeuble de bureaux

Paris Projets commerciaux

Forbach Des logements locatifs

Belfort La vieille ville en zone 30

DIRECTIVE "SERVICES" Le BTP craint le dumping social

Le débat s'ouvre sur la directive libéralisant les services au sein de l'Union européenne. Le BTP est concerné au premier chef par ce texte visant à simplifier la prestation de services d'un...

MONTPELLIER Une bataille judiciaire suscitée par les aléas du chantier Saint-Charles après l'apparition de désordres en façade

Version remise à jour au 16 décembre 2004

Manuel d'application du Code des marchés publics - Circulaire du 7 janvier 2004 - (JO du 8 janvier 2004) NOR : ECO Z0300024C - modifiée par la circulaire du 16 décembre 2004 - (JO du...

Retenue de garantie

SOUS-TRAITANT Comment s'applique la retenue de garantie prévue dans un marché ? dans un contrat de sous-traitance ?

Prime

ENTREPRENEUR Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre, ai-je droit à une prime ?

Abandon de chantier

MAITRE D'OUVRAGE L'entrepreneur à qui j'ai confié mon marché a abandonné le chantier en cours d'exécution. Que puis-je faire ?

"Il existe une carence d'informations sur les bénéficiaires des marchés publics"

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