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Réglementation - page 2079

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Contrat de crédit-bail portant sur le domaine public

Tribunal des conflits, 21 mars 2005, « Société Slibail ­Energie c./Ville de Conflans-Sainte-Honorine », n° 3436 .

Jurisprudence

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Possibilité de renoncer à un appel d’offres sur performance

Conseil d’ Etat, 18 mars 2005, « Société Cyclergie », n° 238752.
Fermé

Contestation d’une convention de distribution d’eau potable

CE, 18 mars 2005, « Entreprise Michel Ruas Comité intercommunal de défense des usagers de l’eau », n° 261079.
Fermé

Extension mesurée d’un bâtiment existant

Conseil d’Etat, 16 mars 2005, « M. Acquaviva », n° 253923.
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Routes Des enrobés économes en énergie

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Fermé
Planification Les Scot-témoins observés à la loupe

Planification Les Scot-témoins observés à la loupe

Des journées d’étude sur l’élaboration de Scot-témoins, initiées par le ministère de l’Equipement et organisées par le syndicat mixte du Scot de l’aire métropolitaine bordelaise...
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Concours Europan 8 est lancé

Concours Europan 8 est lancé

Six villes françaises proposent, pour ce concours d’idées européen en urbanisme et architecture, des sites dégradés à requalifier dans une perspective de développement durable.Tous les...
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Marseille entretien avec jean-Claude Gaudin « Mieux utiliser les droits à bâtir pour économiser l’espace urbain »

Marseille entretien avec jean-Claude Gaudin « Mieux utiliser les droits à bâtir pour économiser l’espace urbain »

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Marchés publics La pratique de l’allotissement

Pourquoi et comment limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise ?
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PME et marchés publics

PME et marchés publics

Regards sur les PME - Observatoire des PME
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« Répondre aux nouvelles demandes environnementales »

« Répondre aux nouvelles demandes environnementales »

Du 25 au 27 mai 2005 à Toulouse 33e congrès de l’Untec
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Exposition Une réflexion prospective pour rendre Paris plus vivable

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Jurisprudence

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Urbanisme Lorsque plusieurs permis de construire sont déposés sur le même terrain

• Pour le juge, un second permis délivré sur le même terrain, au même pétitionnaire, équivaut au retrait de la première autorisation. • Aucun texte ne sanctionne pourtant la délivrance...
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Alsace Locaux d’activités : Alsabail se diversifie

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