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Réglementation - page 2070

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Lyon. 35 000 rosiers en « gestion évolutive durable » au Parc de la Tête d’Or

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À la Roseraie Internationale de Lyon, au beau milieu du Parc de la Tête d’Or, gestion différenciée rime avec développement durable. Des méthodes douces pour un résultat bien...
01/02/2005 | 
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Réhabilitation Le zoo de Paris en question

Jurisprudence

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Difficile d’échapper aux servitudes administratives

Il est fréquent que le droit de propriété fasse l’objet de limitations administratives. Appelées communément « servitudes administratives », ces limitations sont créées par...

Logement social: la circulaire sur la délégation aux maires publiée au JO

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Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux 9 novembre 2004

Complément à l'article Conventions publiques d'aménagement : la mise en concurrence est obligatoire
28/01/2005 | 

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Bas-Rhin Un hôpital de jour à Morsbronn-les-Bains

Haut-Rhin Aménagement d'un giratoire à Rosenau

Moselle Projets commerciaux

1 % C'est la part des entreprises de construction qui se trouvent dans une position de « vulnérabilité », selon la dernière enquête sur les relations inter-entreprises publiée par le service économique et statistique du ministère de l'Equipement.

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