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Réglementation - page 2062

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Yonne Restructuration de deux collèges

Paca/Languedoc-Roussillon Autorisations d'exploitation commerciale

MULHOUSE Partenariat public-privé Train et auto, le pôle muséal de la locomotion devient réalité

Feu vert pour cinq projets autoroutiers L'Allemagne se lance dans les PPP

Litige

ENTREPRENEUR Je suis en conflit avec le maître d'ouvrage au sujet du paiement du marché. Comment régler ce litige tout en évitant la lourdeur d'une procédure judiciaire ?

TRAVAUX SOUTERRAINS Bonne année 2004 pour CSM Bessac

Corrèze Appels d'offres pour voirie départementale et collèges

Entretien avec Jacques Barrot, vice-président de la commission européenne en charge des transports « Les Etats membres devront faire un vigoureux effort en faveur des réseaux transeuropéens »

Jacques Barrot est devenu, en novembre, vice-président de la Commission européenne en charge de l'important dossier des transports. Dans une Europe à vingt-cinq où les frontières sont...

Financement, développement et transmission

Rapport du groupe de travail remis à Christian Jacob Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce à l'Artisanat, aux Professions Libérales et à la ConsommationRapport...

Seine-et-Marne Contrats d'aménagement et de développement urbain

Fiche Droit des chantiers n°16 Les sujétions techniques imprévues

Un « droit à construire » augmenté pour les bâtiments durables

Pascal Gontier, architecte DPLG

Avis de pré-information

MAITRE D'OUVRAGE Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché de services, sous quelles conditions peut-on prévoir une réduction du délai de réception des offres ?En...

Avenant

MAITRE D'OUVRAGE Tout avenant entraînant une augmentation de 5 % du montant du marché initial doit passer en commission d'appel d'offres. Comment interpréter ce seuil de 5 % ?

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