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Réglementation - page 2061

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Vente en l’état futur d’achèvement : droits du prêteur

Cass. 3e civ., 16 février 2005, « CEOI-BIE c./ SCPI Marne Valley Habitat », no 218 FS-D.
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Après deux années atones, l’industrie du béton a connu une forte progression de son activité au cours de 2004. La forte demande du secteur résidentiel est la principale explication de cette...
23/06/2005 | 
Application de la loi littoral

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Présenté par Mr Jacques Le Guen,...
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Hérault L’Unicem veut assurer l’avenir

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Bourgogne/Franche-Comté Bâtifranc élargit sa sphère de compétence

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Ille-et-Vilaine Des commerces autorisés

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Fiche Droit des chantiers n° 22 : Les avenants

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