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Réglementation - page 2060

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Drôme Nouvelles conventions pour le CAUE

24/06/2005 | 

Jurisprudence

Rapport d'enquête sur les prix de l'électricité

Rapport d'enquête sur les prix de l'électricité

Rapport établi par : Henri PREVOT, Ingénieur Général des Mines - Benoît de JUVIGNY, Inspecteur Général des Finances - Frédéric LEHMANN, Ingénieur en Chef des Mines - Matthieu LOUVOT,...
24/06/2005 | 

Le BTP, grand vainqueur des Décibel d'Or 2005

La Bourgogne adopte son Schéma Régional de Développement Economique

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Lorraine Timide dégel de l’urbanisme dans les zones à risques miniers

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Transmission d’entreprise Trois solutions pour la reprise par les cadres

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Pour bon nombre de PME qui ne trouvent pas repreneur à leur pied, le rachat de l’entreprise par ses cadres est une solution. La reprise par le biais d’un LMBO est la technique la plus...
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Matières premières Le défi de la hausse

Matières premières Le défi de la hausse

L’envolée du prix des matières premières – énergies, acier, métaux non ferreux – et la hausse du prix des transports créent de nouveaux défis pour le BTP. Confrontées à des...
23/06/2005 | 
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QUESTIONS À… Jacques Gérent, président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment (CNSTB) de la FFB.

QUESTIONS À… Jacques Gérent, président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment (CNSTB) de la FFB.

«Responsabiliser davantage les maîtres d’ouvrage»

Jurisprudence

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Urbanisme Le PLU doit veiller sur les « entrées de ville»

En dehors des espaces urbanisés, les constructions sont interdites le long des voies de grande circulation. Seules des règles spécifiquement justifiées et motivées permettent d’écarter...

Jurisprudence

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Loi sur la sous-traitance Cautionnement : garantie de solvabilité ou illusion juridique ?

L’article 14 de la loi du 31 décembre 1975 a pour objet de procureraux sous-traitants une garantie de paiementdes sommesdues en applicationdu sous-traité. En pratique, il est devenu un mode...

Jurisprudence

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L’importance des travaux peut caractériser un ouvrage

Cass. 3e civ., 26 janvier 2005, « SNC Guyot et a, c./ GMF et a », no 97 FS-D.
23/06/2005 | 

Jurisprudence

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La réception ne peut être opposée à celui qui n’a pas occupé les lieux

Cass. 3e civ., 16 février 2005, « MAAF et a, c./Fonvieille et a », no 220 FS-PB.

Jurisprudence

Fermé

L’architecte et le bureau de contrôle technique répondent de leur faute

Cass. 3e civ., 16 février 2005, « Le Diamant Rose et a, c./ Cauvin et a », no 225 FS-PB.

Jurisprudence

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Vente en l’état futur d’achèvement : droits du prêteur

Cass. 3e civ., 16 février 2005, « CEOI-BIE c./ SCPI Marne Valley Habitat », no 218 FS-D.

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