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Réglementation - page 2051

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Morbihan Projets commerciaux autorisés par la CDEC

25/08/2005 | 
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Haute-Saône Un ex-aérodrome pour le pôle « Véhicule du futur »

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Centre Guignard poursuit son développement

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Le développement durable s'impose dans la gestion de l'eau

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Jurisprudence

La majorité divisée sur le dossier des autoroutes

22/08/2005 | 

Jurisprudence

Autoroutes : la Caisse des dépôts entre dans la danse

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22/08/2005 | 
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HQE 8/11 Une île « verte » dans le tissu urbain

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Le programme immobilier « Marina Parc » de Nexity-George V Côte d’Azur, à Mandelieu-la-Napoule, se développe autour d’un plan d’eau artificiel aménagé en petit port de plaisance, en...
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Jurisprudence

Garantie décennale Prouver le caractère caché d’un désordre

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Traditionnellement, un ouvrage était présumé n’être affecté d’aucun vice en l’absence de réserve à la réception. La Cour de cassation impose au maître d’ouvrage la preuve du...
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Rouen Organiser un parc naturel urbain

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Un programme de valorisation environnementale portant sur la vallée des Deux-Rivières, dans la partie orientale de la ville, sera mis en œuvre par la municipalité. Il prévoit une série...
Fermé

Application de la théorie de la « domanialité publique virtuelle »

Conseil d’Etat, 1er juin 2005, « M. et Mme Gayant » n° 277092.

Jurisprudence

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Dépendance du domaine public communal

Conseil d’Etat, 25 mai 2005, « Société des cinémas Huez Chamrousse » n° 274683-274684.

Jurisprudence

Fermé

Détournement de la procédure d’expropriation des immeubles insalubres

Conseil d’ Etat, 25 mai 2005, « Société Resimmo » n° 275864.
18/08/2005 | 
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Délai tardif pour contester un nouveau permis de construire

Conseil d’Etat, 25 mai 2005, « Commune de Banon » n° 270273.
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Réseaux haut débit La construction s’accélère

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Les collectivités doivent investir dans le haut débit pour développer leurs territoires. Les réseaux locaux créés en délégation de service public vont générer des centaines de millions...

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