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Réglementation - page 2050

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Légion d’honneur : la promotion du 14 juillet 2005

Le Conservatoire du littoral souffle ses 30 bougies

L’Allemagne adopte sa loi sur les partenariats public-privé (PPP)

Circulaire sur les loyers de logements conventionnés

13/07/2005 | 
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Transmission d’entreprise Les héritiers prennent le pouvoir

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Toute une génération d’entrepreneurs va, dans les prochaines années, transmettre l’entreprise familiale. «Le Moniteur» démarre cette semaine une série relatant la prise de pouvoir de...
13/07/2005 | 
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Jurisprudence

Environnement Servitudes : l’indemnisation reste une exception

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lLe Conseil d’Etat prend une position restrictive sur le droit à indemnisation des propriétaires dont les terrains deviennent inconstructibles à la suite d’un plan de prévention des...
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HQE 3/11 Un chantier propre sur un site industriel

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Qu’il s’agisse de relier la future faculté au campus et au centre-ville, de la réduction des démolitions et du recyclage des déchets ou de l’utilisation de panneaux solaires...
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Urbanisme Le droit de reconstruire à l’identique en cas de sinistre

L’article L.111-3 du Code de l’urbanisme protège les propriétaires contre d’éventuelles modifications réglementaires intervenues depuis la construction du bâtiment sinistré. Mais le...
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SAVOIE L’environnement, axe de développement majeur pour l’entreprise Gauthey

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13/07/2005 | 
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Les maçons défendent leur savoir-faire

Les maçons défendent leur savoir-faire

Matériaux toujours plus complexes, produits semi-finis, nouvelles normes: les maçons sont au cœur de l’industrialisation du bâtiment. Certains craignent une perte de savoir-faire sous les...
La maîtrise foncière, clé du développement rural

La maîtrise foncière, clé du développement rural

Rapport présenté par M. Jean-Pierre Boisson, Conseil économique et social
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Paca- Languedoc-Roussillon Equipements commerciaux

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Auvergne et Rhône Autorisations commerciales

13/07/2005 | 
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Aude SM Entreprise entre dans le giron de GTM

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13/07/2005 | 

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