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Réglementation - page 2050

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Corrèze Appels d'offres pour voirie départementale et collèges

Entretien avec Jacques Barrot, vice-président de la commission européenne en charge des transports « Les Etats membres devront faire un vigoureux effort en faveur des réseaux transeuropéens »

Jacques Barrot est devenu, en novembre, vice-président de la Commission européenne en charge de l'important dossier des transports. Dans une Europe à vingt-cinq où les frontières sont...

Financement, développement et transmission

Rapport du groupe de travail remis à Christian Jacob Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce à l'Artisanat, aux Professions Libérales et à la ConsommationRapport...

Seine-et-Marne Contrats d'aménagement et de développement urbain

Fiche Droit des chantiers n°16 Les sujétions techniques imprévues

04/03/2005 | 

Un « droit à construire » augmenté pour les bâtiments durables

Pascal Gontier, architecte DPLG
04/03/2005 | 

Avis de pré-information

MAITRE D'OUVRAGE Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché de services, sous quelles conditions peut-on prévoir une réduction du délai de réception des offres ?En...

Avenant

MAITRE D'OUVRAGE Tout avenant entraînant une augmentation de 5 % du montant du marché initial doit passer en commission d'appel d'offres. Comment interpréter ce seuil de 5 % ?

Trois questions à Dominique Bidou, président de l'association HQE.

« Les Assises de la HQE, sous le signe du développement durable»

VAL-D'OISE 46 logements sociaux HQE à Menucourt

Un projet de l'OPAC val-d'Oise habitat
04/03/2005 | 

Jurisprudence

AIN Un TGV dans les « Carpates »

Un chantier de 250 millions d'euros fin 2005
04/03/2005 | 

Jurisprudence

Les collectivités locales se préoccupent de prévention

Comme les entreprises privées, les collectivités locales doivent évaluer leurs risques et les consigner dans un document unique. Elles doivent aussi désigner en leur sein des agents chargés...

Jurisprudence

La preuve de l'expiration du délai décennal incombe à l'entrepreneur

Cass., 3e civ., 26 janvier 2005, « Papot et A., c./Thibaud et A. », pourvoi no 03-17.173, arrêt no 87 FS-PB.
04/03/2005 | 

Jurisprudence

Assurances

ARCHITECTE Le maître d'ouvrage m'a confié une mission de maîtrise d'oeuvre. Dois-je vérifier les polices d'assurances obligatoires des entrepreneurs chargés des travaux ?

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