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Réglementation - page 2040

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Aménagements pour inclure un terrain dans le domaine public

Conseil d’ Etat, 8 juin 2005, « Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise » n°265 227.
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Sous-traitance : pas d’application du « privilège de pluviôse » !

Conseil d’ Etat, 3 juin 2005, « Société Jacqmin » n°275061.
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Indication du montant prévisionnel du marché

Conseil d’ Etat, 1er juin 2005, « Département de la Loire » n°274 053.
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Limousin Appel d’offres imminent pour le Conservatoire national de région

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Gironde Rénov-Art dopée par le logement collectif

Gironde Rénov-Art dopée par le logement collectif

02/09/2005 | 
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Epernay Oxydation par voie humide pour les boues de la station d’épuration HQE

02/09/2005 | 
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Levallois 85 000 m2 de bureaux et de commerces restructurés à moyen terme

Levallois 85 000 m2 de bureaux et de commerces restructurés à moyen terme

02/09/2005 | 
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Ille-et-Vilaine Projets commerciaux autorisés par la CDEC

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Val-de-Marne Projets commerciaux

02/09/2005 | 
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Génération réalisme

Contrats de partenariat : les collectivités locales demeurent perplexes

Réquisition de logements vides : les textes existent mais sont peu utilisés

La Nouvelle-Orléans trahie par les digues censées la protéger

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Chantier Rixheim. 400 caissons végétalisés pour l’entrée de ville

Chantier Rixheim. 400 caissons végétalisés pour l’entrée de ville

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