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Réglementation - page 2040

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Région Cinquante propositions pour relancer le logement

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Groupe Lazard change de taille et d’organisation

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La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs (3ème partie)

Rapport présenté par MM. Christian Bataille et Claude Birreaux, députés. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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Concilier urbanisme de projet et habitat

Concilier urbanisme de projet et habitat

Janine bellante, urbaniste .
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Rupture de la période d’essai

Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2005, SA CS Systèmes d’information c./ Raspaud, arrêt n°02-43402.
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Accident du travail : imbrication des procédures

Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2005, Ferrer c./Association Vacances PTT Cap d’Agde, arrêt n°02-40085.
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Inaptitude : décision de l’inspecteur du travail

Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2005, Sté Moulin des Gaults Holding c./Ropitail, arrêt n°03-44486.
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Reclassement des accidentés du travail : consultation des délégués du personnel

Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2005, Sté Entreprise d’assainissement d’eau et de voirie c/M X, arrêt n°03-40721.

Jurisprudence

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La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil s’impose

Cass., 3e civ., 16 février 2005, « SCI Beaupré c./Sté ISO-MIR », n° 227 FS-D.
15/06/2005 | 
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Fiche Droit des chantiers n°26 Le compte prorata

Les entreprises intervenant sur un même chantier peuvent avoir à gérer certaines dépenses communes.Mais la gestion de celles-ci peut soulever d’importantes difficultés.

Jurisprudence

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L’assureur dommages-ouvrage n’est pas coobligé des constructeurs

Cass., 3e civ., 16 février 2005, « AGF c./Michels et A. », n° 219 FS-D.
15/06/2005 | 

Jurisprudence

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Le constructeur répond des troubles de voisinage qu’il a causés

Cass., 3e civ., 13 avril 2005, « Sté ABC c./Wambergue et A. », n° 488 FS-PB.

Jurisprudence

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L’intervention volontaire de l’assureur ne vaut pas reconnaissance de garantie

Cass., 3e civ., 13 avril 2005, « Le Rouzic c./Guillemeot et A. », n° 496 FS-D.
15/06/2005 | 
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Flotte d’entreprise La voiture de fonction séduit toujours les salariés

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