En direct

Réglementation - page 2021

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Texte intégral de l'arrêt CJCE du 3 mars 2005 « Fabricom SA contre Etat belge » (aff. C-21/03 et C-34/03)

Complément à l'article Marchés publics La participation du candidat en amont du marché

85.000 emplois sont menacés par la disparition de la TVA à 5,5%

Fermé
HQE 11/11 : Première référence HQE pour Monoprix

HQE 11/11 : Première référence HQE pour Monoprix

Opération pilote permettant d’élaborer un référentiel HQE pour les commerces, le Monoprix d’Angers est le premier magasin de la chaîne conçu pour une meilleure maîtrise du...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics La participation d’un candidat en amont du marché

Marchés publics La participation d’un candidat en amont du marché

L’entreprise qui a participé aux travaux préparatoires d’un marché ne doit pas faire l’objet d’une interdiction systématique de soumissionner. Pour la Cour de justice des communautés...
Fermé

EPARGNE SALARIALE Les dirigeants de PME peuvent bénéficier de l’intéressement

Fermé
Recrutement Le BTP se prépare à une pénurie de cadres

Recrutement Le BTP se prépare à une pénurie de cadres

Les tensions pour le recrutement de cadres confirmés ou ayant une première expérience demeurent. La nouveauté pour 2005 est l’apparition de difficultés pour l’embauche de jeunes...
Fermé
ESTUAIRE DE LA GIRONDE La revalorisation écotouristique de la rive droite

ESTUAIRE DE LA GIRONDE La revalorisation écotouristique de la rive droite

De Royan à Vitrezay, la rive droite de l’estuaire de la Gironde est mise en valeur par un syndicat mixte pour créer une alternative au tourisme balnéaire. Côté Charente-Maritime, pôles...
Fermé
AGGLOMERATION LYONNAISE Le Scot s’ouvre au-delà du Grand Lyon

AGGLOMERATION LYONNAISE Le Scot s’ouvre au-delà du Grand Lyon

Fermé
Marché unique ou alloti, le choix cornélien

Marché unique ou alloti, le choix cornélien

Privilégier les petites entreprises au travers de l’allotissement ou préférer le confort du marché unique confié à une entreprise générale ? Tel est le dilemme auquel est confronté le...

Jurisprudence

Fermé

Le maître de l’ouvrage subrogé aux droits du voisin contre les constructeurs

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « sté Duminvest c./ sté Hôtel George V », no 763 FS-PBRI (2e moyen).

Jurisprudence

Fermé

Le constructeur répond des troubles de voisinage

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « sté Duminvest c./ sté Hôtel George V », no 763 FS-PBRI (1er moyen).

Jurisprudence

Fermé

Lors d’une réception, la faute de l’architecte doit être prouvée

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « sté Denard Promotion c./ Pelèse et a », no 765 FS-D.

Jurisprudence

Fermé

Le juge ne peut pas réparer deux fois le même préjudice

Cass. 3 civ., 22 juin 2005, « Lacanale c./ épx Janin », no 758 FS-D.

Jurisprudence

Fermé

URBANISME Ne pas confondre construction et urbanisation!

Comment apprécier en ville la notion « d’extension limitée de l’urbanisation », au sens de la loi « Littoral » ? Le Conseil d’Etat prend en compte l’augmentation de la densité du...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique