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Réglementation - page 2020

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Pas de modification unilatérale de l’horaire contractuel

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VMC en logement­: nouvelle norme d’essais pour les extracteurs

01/05/2005 | 
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Les noces d’argent des CAUE

Les noces d’argent des CAUE

Jurisprudence

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CDD

01/05/2005 | 
Fermé
Gérez vos équipes avec la charte du GCCP

Gérez vos équipes avec la charte du GCCP

Recrutement, cadre de travail, formation, suivi personnalisé : ce texte doit être un outil d’aide au recrutement et à la fidélisation des équipes.
01/05/2005 | 
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Jurisprudence

Assemblée générale de la Capeb­: le gouvernement rappelé à ses engagements

Assemblée générale de la Capeb­: le gouvernement rappelé à ses engagements

Les relations de travail étaient le thème-pivot de l’assemblée générale de la Capeb qui s’est tenue à Nantes les 31 mars et 1er avril. L’occasion pour le président Jean Lardin de...
Fermé
Forums au Micad Trois rencontres au « café des architectes »

Forums au Micad Trois rencontres au « café des architectes »

Les 5, 6 et 7 avril se déroulait à Paris la 24e édition du MICAD, Salon international des technologies, méthodologies et services pour la conception et la fabrication assistée par...
01/05/2005 | 
Fermé
Christian Cardonnel, ingénieur thermicien­: «­L’avenir est aux énergies renouvelables et stockables­»

Christian Cardonnel, ingénieur thermicien­: «­L’avenir est aux énergies renouvelables et stockables­»

La réglementation thermique 2005 est annoncée pour mi-2006. Changement climatique et marché des énergies font la part belle aux solutions bivalentes.
01/05/2005 | 

Jurisprudence

Refus d'autorisation de défrichement

Conseil d'Etat, 20 octobre 2004, « ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales c/consorts Jaboulet », nos 266724-267677.Par une première ordonnance, le...
29/04/2005 | 

Fiche Droit des chantiers n°4 Les ordres de service

Jurisprudence

Prolongation de travaux pour intempéries

Conseil d'Etat, 13 octobre 2004, « Société générale des entreprises Quillery bâtiment » no 248319.
29/04/2005 | 

Jurisprudence

Subrogation de l'assureur dans les droits de la communauté urbaine

Conseil d'Etat, 13 octobre 2004, « Communauté urbaine de Lille et Société Axa corporate solutions assurances » no 250241.Une communauté urbaine a été condamnée à réparer à plusieurs...

Jurisprudence

Droit accordé au maire de signer un marché

Conseil d'Etat, 13 octobre 2004, « Commune de Montélimar » no 254007.

HAUTE-GARONNE Démarche HQE pour trente logements locatifs sociaux

Une opération expérimentale réalisée par l'OPDHLM
29/04/2005 | 

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