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Réglementation - page 2020

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

la HQE en débat

Saint-Gobain négocie toujours le rachat de BPB

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L’Etablissement public d’aménagement en Guyane lance sa première opération d’envergure. Une ZAC de 2 600 logements, dont le plan s’articule sur un paysage contrasté : forêt...

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Marchés De la nature juridique des contrats des SEM

Les contrats des SEM locales, sociétés anonymes soumises au droit privé, sont exclus du Code des marchés publics. La combinaison des lois Sapin et « Murcef », qui renvoient au Code des...
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HQE 5/11 Economie et confort pour un lycée du BTP

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La restructuration-extension du lycée du BTP de Blanquefort, en Gironde, est exemplaire pour ses élèves, futurs bâtisseurs. A partir d’une réorganisation complète des ouvrages existants...
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Les instruments de la politique de développement durable

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29/07/2005 | 
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Yvelines Projets commerciaux

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Du nouveau dans l’affaire de tramway de Nice

L’Etat renforce les obligations des sociétés d’autoroutes en voie de privatisation

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A89 Balbigny-Lyon: ASF s'engage

27/07/2005 | 

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