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Réglementation - page 2018

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les Français aiment leur patrimoine

La contribution sur les revenus locatifs sera supprimée

Dominique Perben rassure les promoteurs au 35e congrès de la FNPC

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Directive "Rayonnements optiques": le BTP soulagé

La Régie des transports de Marseille (RTM) s’allie Connex pour son tramway

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Jurisprudence

Assurance Dommages ouvrage La garantie est-elle plafonnéeà douze ans ?

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En assurance de dommages, la prescription de deux ans de l’article L.114-1 du Code des assurances court à compter du jour où l’assuré a eu connaissance du dommage,ce qui peut justifier...
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Jurisprudence

Assurance-Construction (1) Les constructeurs mieux responsabilisés

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La responsabilité supportée par les constructeurs, premier volet de notre étude sur la réforme de l’assurance-construction, détermine la couverture de réparation des dommages. La semaine...
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Réhabilitation Une restructuration « mille-feuille » en plein centre-ville

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ProblèmeRénover, au cœur de Toulouse, un complexe urbain, nécessitant de réhabiliter une place ainsi que le centre commercial et le parking sous-jacent, sans interrompre l’ensemble des...
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Nomination Jean-François Roverato choisit son successeur : Benoît Heitz appelé aux commandes d’Eiffage

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Benoît Heitz devient à 41 ans directeur opérationnel des quatre grandes filiales d’Eiffage. Jean-François Roverato reste P-DG et va continuer à suivre en direct les concessions et en...

Jurisprudence

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Marchés publics Attribution des offres : la pondération s’impose

Le Conseil d’Etat confirme l’obligation de pondérer les critères de jugement des offres.

Jurisprudence

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Délai pour contester un permis de construire non affiché en mairie

Cour administrative d’appel de Lyon, 26 avril 2005, « Commune de Lagnieu », n° 99LY01615.

Jurisprudence

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Pouvoir d’opposition du préfet à l’entrée en application du POS

Cour administrative d’appel de Lyon, 5 avril 2005,« Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer », n° 03LY00777.

Jurisprudence

Fermé

La construction des éoliennes s’est avérée dangereuse

Cour administrative d’appel de Lyon, 5 avril 2005, « Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc », n° 04LY00431.

Jurisprudence

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Indemnisation des servitudes d’urbanisme

Cour administrative d’appel de Marseille, 3 mars 2005, « M. Henri Y », req. n° 01MA01299.

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