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Réglementation - page 2018

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Sarreguemines Synergie public/privé pour la renaissance du centre-ville commercial

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15/06/2005 | 

Architectes en péril

Qualité des bâtiments Qualitel lance la certification des logements existants

15/06/2005 | 

Ministère de l’équipement Réorganisation et vague de nominations

Rhône-Alpes / Auvergne Projets commerciaux

Paca/Languedoc-Roussillon Projets commerciaux

Fermé

CERTIFICATION Daw France reçoit l’Ecolabel

15/06/2005 | 
Fermé
Agrandissement Coup double pour Mr. Bricolage

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En réunissant deux magasins de son enseigne pour en créer un plus grand, Mr. Bricolage vise une nouvelle clientèle et cherche à éviter l’évasion vers Caen.
15/06/2005 | 
Fermé
Equipement C’est trop injuste !

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Parnodi se juge mal loti par les arbitrages d’investissement.
15/06/2005 | 
Fermé
Point de vente Leroy Merlin Ivry: tout pour tous les Parisiens et Parisiennes

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A très grande proximité de Paris, les quais d’Ivry sont idéals pour les ambitions parisiennes du numéro un du bricolage.

Les députés entament le débat sur les ventes à la découpe

14/06/2005 | 

Nouvel accord cadre entre l’Ademe et la FFB

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme Décision de préemption annulée: quelles conséquences?

Le juge veille à la protection des droits de l’acquéreur évincé. Le prix de rachat doit tenir compte des modifications substantielles apportées au bien, postérieures à la...
14/06/2005 | 

Jurisprudence

Durée du travail Temps de trajet/temps de travail effectif

La loi Borloo du 18 janvier 2005 a rappelé que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Rappel des différents cas...

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